Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
616243bc1217cad6c01648fa
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Babouri, avocat ; Madame [K] [V] veuve de [N] [Q] et Madame [H] [Q] demandent à la cour au visa des articles 682 et 685 du code civil, de : confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions
Source officielleJurid. Premier Président
650d311271dfcd83182012ab
23 août 2023
23 août 2023
Le quatrième alinéa de cet article dispose toutefois que par dérogation aux dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel, statuant en référé, ne peut
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d63
11 juin 2021
11 juin 2021
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens qui pourront être recouvrés avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En vertu des dispositions de l'article L. 9 du code de justice administrative, les jugements doivent être motivés.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a43
2 juin 2014
2 juin 2014
De même, l'article 693 du code de procédure civile dispose que ce qui est prescrit notamment à l'article 680 est observé à peine de nullité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111e
13 février 2014
13 février 2014
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91169
20 février 2014
20 février 2014
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917a4
12 juin 2014
12 juin 2014
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c3
12 juin 2014
12 juin 2014
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917cb
12 juin 2014
12 juin 2014
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a9
6 février 2014
6 février 2014
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Bernadette
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603580325c2a67a582a3c86b
14 avril 2016
14 avril 2016
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d0bc25a97f0381f4b86
27 mars 2014
27 mars 2014
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0da1c25a97f0381f4e64
6 novembre 2014
6 novembre 2014
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929da
5 novembre 2015
5 novembre 2015
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bfe
10 décembre 2015
10 décembre 2015
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da8
21 janvier 2016
21 janvier 2016
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4e
4 février 2016
4 février 2016
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e54
4 février 2016
4 février 2016
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5a
4 février 2016
4 février 2016
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Bernadette
Source officiellePage 37 sur 459