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3 164 résultats pour « avertissement aux créanciers inscrits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b40

Appel

9 février 2017

9 février 2017

assigné M. et Mme Y... devant le tribunal de grande instance de Créteil pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement, avec exécution provisoire, de la somme de 189.172,79 euros montant de sa créance

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c1fcdc6046d47042123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01802_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6866138127f49a37ec714ea0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La banque a ensuite constaté la déchéance du terme de l'ensemble des créances et demandé le paiement de la somme de 102.041,09 euros par courrier du 11 octobre 2016. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02288_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il soutient que : - la créance que détenait sur lui la société New Margin a été remboursée par la réduction de la créance détenue sur la société New Margin par la société Editions du Forum ; - son

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696161d6cdc6046d47c6db2e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sa créance a été admise le 8 décembre 2016 pour un montant de 198 401,09 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02297_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02407_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03624_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225dfacdc6046d47387370

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la procédure à bref délai ou à la procédure à jour fixe.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a226b815c30a4df70b16

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[V], - Sur le caractère averti de la caution et le devoir de mise en garde de la banque, qu'il n'est pas une caution avertie. En effet, il n'a jamais exploité d'hôtel ni de restaurant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00876_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00580_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236408c924eadffcc45d5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elles se rapportent.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de4f676b73dd81b97044

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[B] [E] d'honorer ses engagements de caution pour chacune des deux créances susvisées. Par exploit d'huissier du 4 août 2021, la Société générale a fait assigner M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f1e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Pour demander l'annulation de cet avertissement, le salarié fait valoir que l'avertissement sanctionne une situation à l'origine de laquelle est l'employeur lui-même.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cd0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Doivent néanmoins être pris en compte les éléments non déclarés par la caution que le créancier connaissait ou ne pouvait ignorer.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65c1dc5bb1dbba0008e25c76

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Tous les autres créanciers ont été régulièrement reconvoqués, mais aucun ne comparaît.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6868b5269508abe8512046c0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le texte concerne toutes les cautions personnes physiques sans distinction, averties ou profanes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9758cdc6046d47654643

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- Dit les créances opposables à l'[6] ; - Dit que les dépens seront inscrits au titre des créances privilégiées - Débouté Mme [H] [O] du surplus de ses demandes - Débouté la société [Adresse 1]

Source officielle

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