CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Ministère Public : l'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

ordonnance du 08/02/2006 qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Brigitte GIZARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis

avait été condamnée pénalement ; que le docteur D..., expert judiciaire, avait déposé un rapport d'expertise ; que Mme X...prétendait mettre à néant les conclusions de l'expert judiciaire au moyen d'un avis

: Mademoiselle Céline Z..., lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Patrick A..., qui a fait connaître son avis

ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 23 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

des débats : Mme Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui a fait connaître son avis

des débats : Mme Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui a fait connaître son avis

Joëlle BOURQUARD Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Isabelle TERRIER MAREUIL, Avocat Général, qui a fait connaître son avis

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

du médecin du travail avant transmission du dossier de la victime au [4], - de constater qu'à défaut d'avoir pu examiner l'avis du médecin du travail, l'avis rendu par le [4] est irrégulier et que,

Madame Déborah CORICON, Conseillère GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Monica d'ONOFRIO, avocat général, qui a fait connaître son avis

Le 30 septembre 2025 à 12 heures 05, le greffe a fait parvenir par RPVA à Maître [S], un avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel aux intimées non constituées, dans le délai d'un mois de l'avis,

La MDPH et la CAF, régulièrement avisées de la date d'audience par lettres recommandées dont elles ont signé les avis de réception, n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Monsieur [P] [K] n'a pas comparu sans qu'un avis médical ait été produit mentionnant que des motifs médicaux font obstacle dans son intérêt à son audition.

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN Ministère public: L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis. ORDONNANCE : - Réputée contradictoire.

prévue à l'article L. 3211-3 et l'avise des dispositions du III du présent article et de celles de l'article L. 3211-11.

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis. ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE.

IVARA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis. ARRET : - CONTRADICTOIRE.