CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
En cinquième lieu, il ressort des témoignages nombreux, circonstanciés et concordants annexés au rapport transmis par la cellule de harcèlement à la présidente de l'université Paris-Saclay que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1949b53b0c2f5373eb3
17 avril 2025
[G] doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2f
24 avril 2024
Mais pire encore, Monsieur [IG] [W] nous a rapporté des attouchements à caractère sexuel à son encontre.
Pôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651edf
8 avril 2025
Cette explication n'est cependant pas recevable au regard de la multiplicité des témoignages recueillis, du caractère répétitif et de la concordance des faits rapportés.
Ch. Sociale -Section A
62848fdf498a54057d102d9a
17 mai 2022
Les règles de preuve plus favorables à la partie demanderesse ne dispensent pas celle-ci d'établir la matérialité des éléments de fait précis et concordants qu'elle présente au soutien de l'allégation
4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548e
3 avril 2025
[O] est justifiée par un motif économique et a un caractère réel et sérieux Dire et juger que M.
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7594cdc6046d47032766
7 mai 2026
Le 23 juin 2021, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau aux fins de voir, notamment, juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'employeur à lui
8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e11c
13 mai 2022
En l'espèce, pour justifier du caractère loyal et sérieux de ses recherches de reclassement, la SARL PARE BRISE produit une note d'information du 18 août 2016 adressée à 'Centres FRANCE PARE BRISE prioritaires
19e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043b03
11 janvier 2023
[Y] repose sur une cause réelle et sérieuse et débouter M. [Y] de l'ensemble de ses demandes, - débouter M.
Pôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a40
15 octobre 2025
Il en résulte, au vu de ces éléments précis et concordants non utilement contredits, que M.
686765409f40b42a26419d1a
3 juillet 2025
sa demande au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
686765409f40b42a26419d1c
686765419f40b42a26419d1e
686765419f40b42a26419d20
686765419f40b42a26419d22
1re chambre civile
63d8c08f2182c005de24d1c6
4 août 2022
Au contraire, l'Agent relève l'absence de concordance entre la date de mise en liberté de M. [M] (février 2019) et celle de l'ordonnance du Juge des enfants (septembre 2020).
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92542
16 juin 2015
Son licenciement est à tout le moins dénué de cause réelle et sérieuse, la société n'ayant pas procédé à des recherches sérieuses de reclassement tant en interne qu'au sein du groupe auquel elle appartient
1re chambre sociale
69e077b1cdc6046d4769afa9
15 avril 2026
L'employeur ne justifie pas que l'emploi occupé présente un caractère par nature temporaire.
Pôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8dded
14 février 2018
S'il appartient au juge , tenu de contrôler le caractère sérieux du motif économique du licenciement, de vérifier l'adéquation de la situation économique de l'entreprise et les mesures affectant l'emploi
6253ca17bd3db21cbdd8a074
13 février 2007
La juridiction prud'homale, par décision du 13 février 2006, estime que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et alloue à la salariée une indemnisation à hauteur de la somme de 35.000
Page 37 sur 190
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.