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3 797 résultats pour « caractère sérieux du concordat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00977_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

En cinquième lieu, il ressort des témoignages nombreux, circonstanciés et concordants annexés au rapport transmis par la cellule de harcèlement à la présidente de l'université Paris-Saclay que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1949b53b0c2f5373eb3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[G] doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Mais pire encore, Monsieur [IG] [W] nous a rapporté des attouchements à caractère sexuel à son encontre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette explication n'est cependant pas recevable au regard de la multiplicité des témoignages recueillis, du caractère répétitif et de la concordance des faits rapportés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fdf498a54057d102d9a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Les règles de preuve plus favorables à la partie demanderesse ne dispensent pas celle-ci d'établir la matérialité des éléments de fait précis et concordants qu'elle présente au soutien de l'allégation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] est justifiée par un motif économique et a un caractère réel et sérieux Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7594cdc6046d47032766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 23 juin 2021, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau aux fins de voir, notamment, juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'employeur à lui

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ef551627057d32e11c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

En l'espèce, pour justifier du caractère loyal et sérieux de ses recherches de reclassement, la SARL PARE BRISE produit une note d'information du 18 août 2016 adressée à 'Centres FRANCE PARE BRISE prioritaires

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a85e2fbe7c90043b03

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Y] repose sur une cause réelle et sérieuse et débouter M. [Y] de l'ensemble de ses demandes, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07bff8df3795388ea9a40

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il en résulte, au vu de ces éléments précis et concordants non utilement contredits, que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765409f40b42a26419d1a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sa demande au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765409f40b42a26419d1c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sa demande au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765419f40b42a26419d1e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sa demande au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765419f40b42a26419d20

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sa demande au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765419f40b42a26419d22

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sa demande au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c08f2182c005de24d1c6

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Au contraire, l'Agent relève l'absence de concordance entre la date de mise en liberté de M. [M] (février 2019) et celle de l'ordonnance du Juge des enfants (septembre 2020).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92542

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Son licenciement est à tout le moins dénué de cause réelle et sérieuse, la société n'ayant pas procédé à des recherches sérieuses de reclassement tant en interne qu'au sein du groupe auquel elle appartient

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'employeur ne justifie pas que l'emploi occupé présente un caractère par nature temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

14 février 2018

S'il appartient au juge , tenu de contrôler le caractère sérieux du motif économique du licenciement, de vérifier l'adéquation de la situation économique de l'entreprise et les mesures affectant l'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a074

Appel

13 février 2007

13 février 2007

La juridiction prud'homale, par décision du 13 février 2006, estime que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et alloue à la salariée une indemnisation à hauteur de la somme de 35.000

Source officielle

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