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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
C, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000410 du tribunal administratif de Bastia du 10 novembre 2021, sauf à juger subsidiairement que l'article L. 111-23 du
5ème Chambre
69f43c5ccdc6046d472ddc36
30 avril 2026
[M] [Y] et Mme [R] [X] ont interjeté appel de l'ordonnance du 18 décembre 2023 en indiquant que celui-ci tendait à l'annulation, subsidiairement à l'infirmation de cette ordonnance en toutes ses dispositions
1ère Chambre
DCA_23VE00928_20231215
15 décembre 2023
C et Mme G, représentés par Me Vielpeau, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il limite à 33 euros le montant de l'indemnité
Chambre civile Section 1
6a210e0bcdc6046d4709a413
3 juin 2026
Par jugement du 27 mars 2025, le tribunal judiciaire de Bastia : ' - S'est déclaré incompétent matériellement pour statuer sur les demandes de la commune de [Localité 2] tendant à voir annuler « les
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01903_20241212
12 décembre 2024
A doit être regardé comme demandant l'annulation de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
Par suite, ses conclusions tendant à l'annulation de ce jugement pris dans cette mesure doivent être rejetées. Sur les conclusions d'appel incident de l'association U Levante : 12.
4ème chambre commerciale
6a113898cdc6046d47a66c73
22 mai 2026
[M]-[G] [T] de ce qu'il abandonne sa demande de sursis à statuer tenant la communication qui lui a été faite de l'ordonnance de M. le juge commissaire, Juge que la fiche patrimoniale établie par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
L'EARL des Haguenets relève appel du jugement du 23 mars 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.
3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
L'ARS de Bretagne relève appel du jugement du 4 avril 2024, par lequel les premiers juges ont annulé l'arrêté du 7 octobre 2021.
8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
Par jugement du 29 septembre 2022, dont la Compagnie maritime des îles relève appel, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement nos 2300441, 2300442, 2300443, 2300444 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé l'arrêté contesté et a enjoint à la Nouvelle-Calédonie de se prononcer
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72decdc6046d47747047
29 mai 2026
& des industries de l'hôtellerie (ci-après l'UMIH), Vu les conclusions d'appel de l'UMIH remises au greffe et notifiées par voie électronique le 12 février 2025, Vu les premières conclusions au
Pôle 6 - Chambre 8
69d88d28cdc6046d47bb2c49
9 avril 2026
L'appelant a notifié et déposé au greffe ses conclusions par RPVA le 07 mai 2024. L'intimée a notifié et déposé au greffe ses conclusions par RPVA le 17 juillet 2024.
DCA_23MA00387_20240206
6 février 2024
Sur la recevabilité des conclusions présentées par Mme B tendant à l'annulation de l'article 4 du jugement attaqué en tant qu'il rejette les conclusions de première instance présentées par M. et Mme F,
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02296_20260120
20 janvier 2026
Sur les conclusions à fin de sursis à exécution : Le présent arrêt statue sur les conclusions de l’OFII tendant à l’annulation du jugement du 5 août 2025.
DCA_25MA03214_20260224
24 février 2026
Sur les conclusions tendant à l’annulation partielle du jugement attaqué présentées par le préfet des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les motifs d’annulation retenus par la première juge : En premier
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7dccdc6046d478a1aab
21 mai 2026
le premier juge des demandes des concluants aux fins d'annulation des conventions intervenues entre les parties, telles que résultant du compromis de vente intervenu le 15 octobre 2020, - juger que l'autorité
2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
La société Free mobile soutient que : - en ce qui concerne le jugement du 26 novembre 2019 : o ses conclusions d'appel tendant à l'annulation de ce jugement ne sont pas tardives, conformément à l'article
Chambre civile section B
69fad329cdc6046d47bff575
5 mai 2026
Dans leurs conclusions notifiées le 26 septembre 2024, les époux [V] demandent à la cour de: -annuler le jugement rendu le 02 juillet 2024 pour violation du principe du contradictoire, -infirmer ledit
6a226551cdc6046d47396911
4 juin 2026
de la SMABTP ; - déclaré irrecevables les demandes des copropriétaires tendant à voir la Sas Nexity [GM] et ses assureurs condamnés à leur verser les sommes de 4 680 euros annuels, à compter du 1er
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