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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00002_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000410 du tribunal administratif de Bastia du 10 novembre 2021, sauf à juger subsidiairement que l'article L. 111-23 du

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43c5ccdc6046d472ddc36

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [Y] et Mme [R] [X] ont interjeté appel de l'ordonnance du 18 décembre 2023 en indiquant que celui-ci tendait à l'annulation, subsidiairement à l'infirmation de cette ordonnance en toutes ses dispositions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00928_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C et Mme G, représentés par Me Vielpeau, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il limite à 33 euros le montant de l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210e0bcdc6046d4709a413

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 27 mars 2025, le tribunal judiciaire de Bastia : ' - S'est déclaré incompétent matériellement pour statuer sur les demandes de la commune de [Localité 2] tendant à voir annuler « les

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01903_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A doit être regardé comme demandant l'annulation de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02921_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par suite, ses conclusions tendant à l'annulation de ce jugement pris dans cette mesure doivent être rejetées. Sur les conclusions d'appel incident de l'association U Levante : 12.

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CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M]-[G] [T] de ce qu'il abandonne sa demande de sursis à statuer tenant la communication qui lui a été faite de l'ordonnance de M. le juge commissaire, Juge que la fiche patrimoniale établie par M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00816_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

L'EARL des Haguenets relève appel du jugement du 23 mars 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01273_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

L'ARS de Bretagne relève appel du jugement du 4 avril 2024, par lequel les premiers juges ont annulé l'arrêté du 7 octobre 2021.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05498_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par jugement du 29 septembre 2022, dont la Compagnie maritime des îles relève appel, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01244_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement nos 2300441, 2300442, 2300443, 2300444 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé l'arrêté contesté et a enjoint à la Nouvelle-Calédonie de se prononcer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72decdc6046d47747047

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

& des industries de l'hôtellerie (ci-après l'UMIH), Vu les conclusions d'appel de l'UMIH remises au greffe et notifiées par voie électronique le 12 février 2025, Vu les premières conclusions au

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d28cdc6046d47bb2c49

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'appelant a notifié et déposé au greffe ses conclusions par RPVA le 07 mai 2024. L'intimée a notifié et déposé au greffe ses conclusions par RPVA le 17 juillet 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00387_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Sur la recevabilité des conclusions présentées par Mme B tendant à l'annulation de l'article 4 du jugement attaqué en tant qu'il rejette les conclusions de première instance présentées par M. et Mme F,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02296_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les conclusions à fin de sursis à exécution : Le présent arrêt statue sur les conclusions de l’OFII tendant à l’annulation du jugement du 5 août 2025.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA03214_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Sur les conclusions tendant à l’annulation partielle du jugement attaqué présentées par le préfet des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les motifs d’annulation retenus par la première juge : En premier

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7dccdc6046d478a1aab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le premier juge des demandes des concluants aux fins d'annulation des conventions intervenues entre les parties, telles que résultant du compromis de vente intervenu le 15 octobre 2020, - juger que l'autorité

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02470_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

La société Free mobile soutient que : - en ce qui concerne le jugement du 26 novembre 2019 : o ses conclusions d'appel tendant à l'annulation de ce jugement ne sont pas tardives, conformément à l'article

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CA

Chambre civile section B

69fad329cdc6046d47bff575

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans leurs conclusions notifiées le 26 septembre 2024, les époux [V] demandent à la cour de: -annuler le jugement rendu le 02 juillet 2024 pour violation du principe du contradictoire, -infirmer ledit

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226551cdc6046d47396911

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la SMABTP ; - déclaré irrecevables les demandes des copropriétaires tendant à voir la Sas Nexity [GM] et ses assureurs condamnés à leur verser les sommes de 4 680 euros annuels, à compter du 1er

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