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106 329 résultats pour « constatation de la nouveauté du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69f4358ecdc6046d472ce38c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Statuant à nouveau, - constater la validité du commandement de payer délivré le 28 décembre 2021 à Mme [J] visant la clause résolutoire du contrat de bail conclu entre Monsieur [O] [Y] et Madame [U]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07052cdc6046d4768df27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SASU) qui assure l'exploitation de magasins commercialisant des produits cosmétiques et de parfumerie, a engagé Mme [D] [U] suivant contrat

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07395cdc6046d47695778

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'espèce, s'agissant de la maison d'[Localité 7], il ressort des échanges produits que, dès le mois d'août 2019, Mme [Q] [E] a pris l'initiative de contacter sa s'ur afin d'échanger sur le devenir du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70f2cdc6046d47024989

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat a été renouvelé jusqu'au 3 janvier 2020. M.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e07767cdc6046d4769a935

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- STATUANT A NOUVEAU, - CONSTATER l'existence d'une convention entre Madame [E] [X] et Monsieur [A] [Q], avec d'une part, l'obligation, pour Monsieur [Q], de mettre à disposition un logement de type

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99decdc6046d47658b3c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

S'il soutient avoir été contacté par une société se présentant comme la société [Adresse 5] qui lui a proposé d'investir, il ne fait état d'aucun démarchage de la banque, le contrat signé à distance à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f8

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Ayant constaté que la société LOISIRS & NOUVEAUTES proposaient à la vente des modèles de baby-foot selon elle contrefaisant son modèle, elle a assigné en contrefaçon la société LOISIRS ET NOUVEAUTES et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bb7cdc6046d47a17540

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] demande à la cour, abstraction faite des chefs ne s'analysant pas en des prétentions, d'infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - constater que le

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a1a7972cdc6046d47754033

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] demande à la cour de : 'Dire que l'appel de monsieur [M] est recevable et produit dévolution sur son ensemble infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant de nouveau : Juger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd78bccdc6046d4703b17c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte extrajudiciaire du 2 mars 2021, la société l'Atelier de Myrthille a formé une demande en renouvellement du contrat de bail du 18 décembre 2012.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b68cdc6046d47103b9f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'annulation du contrat de vente entraîne, ipso facto, celle du contrat de crédit affecté.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils se défendent de l'absence de discussions préalables pour installer un nouveau portail puisqu'ils ont multiplié les propositions pour que Mme [I] profite des commodités résultant de cet équipement,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] (le salarié) a été initialement engagé le 1er octobre 1992 par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien puis son contrat de travail a été repris par la société [1] (la société).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad6ecdc6046d4737ecfe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2013 à la société [1] (la société).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada1cdc6046d4737f058

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de travail est rompu, les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf2cdc6046d4737f5ea

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Son contrat de travail a été transféré à la société [1] (la société) en janvier 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf9cdc6046d4737f642

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de travail est rompu, les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264e2cdc6046d4739605e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Statuant à nouveau sur les chefs du jugement réformés : A titre principal : - juger que le commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 9 février 2024 ne peut produire effet compte tenu

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb821cdc6046d47e8e7da

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Statuant à nouveau, -Déclarer leurs demandes recevables et bien fondées. -Prononcer la nullité du contrat de vente. -Prononcer la nullité du contrat de prêt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle soutient que M. et Mme [G] font valoir pour la première fois en cause d'appel que les SMS ne sont pas produits mais que le délai écoulé ne permet pas à la banque de les produire.

Source officielle

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