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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
69f4358ecdc6046d472ce38c
30 avril 2026
Statuant à nouveau, - constater la validité du commandement de payer délivré le 28 décembre 2021 à Mme [J] visant la clause résolutoire du contrat de bail conclu entre Monsieur [O] [Y] et Madame [U]
Pôle 6 - Chambre 3
69e07052cdc6046d4768df27
15 avril 2026
. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SASU) qui assure l'exploitation de magasins commercialisant des produits cosmétiques et de parfumerie, a engagé Mme [D] [U] suivant contrat
Pôle 3 - Chambre 1
69e07395cdc6046d47695778
En l'espèce, s'agissant de la maison d'[Localité 7], il ressort des échanges produits que, dès le mois d'août 2019, Mme [Q] [E] a pris l'initiative de contacter sa s'ur afin d'échanger sur le devenir du
Chambre Sociale
69fd70f2cdc6046d47024989
7 mai 2026
Le contrat a été renouvelé jusqu'au 3 janvier 2020. M.
3ème chambre famille
69e07767cdc6046d4769a935
- STATUANT A NOUVEAU, - CONSTATER l'existence d'une convention entre Madame [E] [X] et Monsieur [A] [Q], avec d'une part, l'obligation, pour Monsieur [Q], de mettre à disposition un logement de type
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99decdc6046d47658b3c
20 mai 2026
S'il soutient avoir été contacté par une société se présentant comme la société [Adresse 5] qui lui a proposé d'investir, il ne fait état d'aucun démarchage de la banque, le contrat signé à distance à
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f8
11 janvier 2008
Ayant constaté que la société LOISIRS & NOUVEAUTES proposaient à la vente des modèles de baby-foot selon elle contrefaisant son modèle, elle a assigné en contrefaçon la société LOISIRS ET NOUVEAUTES et
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb7cdc6046d47a17540
[P] demande à la cour, abstraction faite des chefs ne s'analysant pas en des prétentions, d'infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - constater que le
Chambre 4-2
6a1a7972cdc6046d47754033
29 mai 2026
[M] demande à la cour de : 'Dire que l'appel de monsieur [M] est recevable et produit dévolution sur son ensemble infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant de nouveau : Juger
Pôle 5 - Chambre 3
69fd78bccdc6046d4703b17c
Par acte extrajudiciaire du 2 mars 2021, la société l'Atelier de Myrthille a formé une demande en renouvellement du contrat de bail du 18 décembre 2012.
Chambre civile 1-2
6a167b68cdc6046d47103b9f
26 mai 2026
L'annulation du contrat de vente entraîne, ipso facto, celle du contrat de crédit affecté.
8ème chambre
6a0ea0dacdc6046d47669aa8
Ils se défendent de l'absence de discussions préalables pour installer un nouveau portail puisqu'ils ont multiplié les propositions pour que Mme [I] profite des commodités résultant de cet équipement,
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad56cdc6046d4737eb68
22 avril 2026
[W] (le salarié) a été initialement engagé le 1er octobre 1992 par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien puis son contrat de travail a été repris par la société [1] (la société).
69e9ad6ecdc6046d4737ecfe
Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2013 à la société [1] (la société).
69e9ada1cdc6046d4737f058
de travail est rompu, les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat.
69e9adf2cdc6046d4737f5ea
Son contrat de travail a été transféré à la société [1] (la société) en janvier 2013.
69e9adf9cdc6046d4737f642
2ème Chambre civile
6a2264e2cdc6046d4739605e
4 juin 2026
Statuant à nouveau sur les chefs du jugement réformés : A titre principal : - juger que le commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 9 février 2024 ne peut produire effet compte tenu
2ème Chambre
6a1fb821cdc6046d47e8e7da
2 juin 2026
Statuant à nouveau, -Déclarer leurs demandes recevables et bien fondées. -Prononcer la nullité du contrat de vente. -Prononcer la nullité du contrat de prêt.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
Elle soutient que M. et Mme [G] font valoir pour la première fois en cause d'appel que les SMS ne sont pas produits mais que le délai écoulé ne permet pas à la banque de les produire.
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