Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

collective nationale de la Publicité.

Il prétend que ce salaire ne correspond pas au minimum conventionnel pour ce poste, tel que prévu par la convention nationale des commerces de gros N ° 3044 du 23 juin 1970 dont l'article 1er stipule que

SUR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE. Madame [X] [N] soutient que la convention collective nationale du golf créée en 1998 doit s'appliquer à compter, à tout le moins, de 2006 puisque la S.N.C.

Le 5 décembre 2001, la RSI France SAS, immatriculée au registre du commerce le 7 février 2002, a commencé son activité de " construction, conception, maintenance, modernisation, achat ou location de matériel

Il fait valoir que le code NAF de l'entreprise est indifférent pour déterminer l'application d'une convention collective et que le site internet de l'entreprise se réfère à cette convention.

entrepris en début d'année 2007 et destinée à pourvoir non pas un poste de standardiste comme celui occupé par Mme [S], mais de secrétaire technique.

objectifs ; durée du travail : forfait annuel de 207 jours prévu par la convention collective commerces de gros.

À compter du mois de juillet 2001 la convention collective applicable dans l'entreprise était la convention collective de l'industrie et du commerce de la récupération.

La convention collective applicable était celle des entreprises de commissions, courtage, commerce intra-communautaire et d'importation exportation, puis, à partir du 1er janvier 2008, du commerce de gros

La société [1] emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Il ajoute: - que la recherche de possibilité de reclassement doit s'effectuer jusqu'à la date de notification du licenciement, y compris après la réunion du comité d'entreprise, - que l'appartenance

Par contre l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

Par contre, l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du

Par contre l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

de commerce) invite le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

de commerce) invite le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.