[X] de ses demandes sur la requalification de son licenciement et des dommages-intérêts afférents et l'a débouté de ses autres demandes ; Et statuant à nouveau sur les seuls chefs critiqués, - débouter

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DÉCEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

[C] de sa demande fondée sur le devoir de mise en garde de la banque, - débouté M. [C] de sa demande pour octroi abusif de crédit, - débouté M.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Débouter le Cabinet [H] de toutes ses demandes ; .

la société Franfinance et la société Energygo aux dépens, * débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Et statuant de nouveau, - écarter des débats le témoignage écrit de

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

tirée du défaut de qualité à agir de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

X... occupait les fonctions de conducteur découpe, catégorie opérateur, au coefficient 190, pour un temps de travail de 151 heures 67.

Ils en seront donc déboutés.

[T] [D] d'autre part le 15 avril 2023, en bail soumis au statut du fermage, -débouté Mme [P] et M. [L] de leur demande de modification du montant du fermage, -débouté Mme [P] et M.

Les nom, prénoms, demeure et signature [du commissaire de justice] ; 4.

Par ses écritures reçues au greffe le 7 novembre 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'URSSAF demande à la cour de : A titre principal, - déclarer non soutenu l'appel

[P] recevable, - débouté M. [P] de sa demande tendant à se voir reconnaître le statut de cadre rétroactivement depuis 2006, - débouté M. [P] de sa demande indemnitaire, - condamné M.

Monsieur Y... sera donc débouté de sa demande formée de ce chef.

A l'issue des débats, les parties ont été autorisées à produire une note en délibéré sur les conséquences à tirer d'une éventuelle incompétence du tribunal de commerce de Versailles, et non plus une fin

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[P] et la société IDM conseil de leur fin de non-recevoir, - débouté Mme [V] de ses demandes indemnitaires formulées à l'encontre de M.