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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TECH SEC. SOC: HA
697966e0cdc6046d47ec80b1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
médicales des prestations objets du recours, ces mesures ayant été exécutées le 02 Juillet 2025 et ayant donné lieu à deux rapports écrits, concluant à un taux d’incapacité inférieur à 50 % et une station debout
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
663e64c2d1b80eb743b14a2d
23 avril 2024
23 avril 2024
] Numéro Recours : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2F Date du Recours : 28 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE ET OU PRIORITE AU 16/10/2023 TI INF A 50%, STATION DEBOUT
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
65c5291690e44c41e7b3e54c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DBW3-W-B7H-376Q Date du Recours : 04 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AEEH ET SON COMPLEMENT, REJET PCH, REJET CMI INVALIDITE ET OU PRIORITE, REJET AVPF AU 27/03/2023 TI INFA 50%, STATION DEBOUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a678
9 mai 2007
9 mai 2007
Monsieur Lionel Z... sollicite des dommages intérêts pour procédure abusive et vexatoire, mais il ne développe aucun moyen à l'appui de cette demande et il n'évoque aucun préjudice, il en est donc débouté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11448
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y... doit être débouté, non seulement de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais également de ses demandes d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité de préavis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100359
2 avril 2014
2 avril 2014
X... dans ses conclusions d'appel que Mme Y... sollicitait un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; qu'en déboutant cependant Mme Y... de sa demande de licitation au prix de
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
697dba8ecdc6046d475dd9b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
physiques et mentales dans les suites de son hémorragie cérébrale post traumatique et conclut à un taux compris entre 50 et 79% avec Restriction substantielle et durable à l’emploi et à une station debout
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0a
20 février 2017
20 février 2017
GREFFIER Lors des débats : Mme Rachel Fresse, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f5
11 septembre 2001
11 septembre 2001
de la procédure, a régulièrement obtenu communication des régularisations et n'a émis aucune critique, à l'exception des charges d'ascenseur ; qu'en cause d'appel, Monsieur X... motive sa demande de débouté
Source officielleSociale A salle 1
63a2aff44486ef05df3024a6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un jugement du 23 mai 2019, la juridiction prud'homale l'en a débouté, non sans lui accorder la régularisation des congés payés, de l'indemnité spéciale de licenciement et du rappel sur préavis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10867
21 octobre 2020
21 octobre 2020
SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101104
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE les premiers juges ont justement considéré à l'examen des pièces produites aux débats que
Source officielleChambre sociale
6809c7395f55848ebdc19f65
15 avril 2025
15 avril 2025
Par conclusion d'appel adressée au greffe de la chambre sociale en date du 11 juillet 2024, Mme [S] [Y] demande à la cour de : - débouter la société SOGEMA de l'ensemble de ses demandes non fondées et
Source officielle1ère Chambre
60347fbb1923586d836520bd
25 novembre 2016
25 novembre 2016
des honoraires Affaire : SAS LABEYRIE C/ ASSOCIATION TRAVAIL ET FACTEUR Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162852ec10e2193c578089f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Jugeant que les requérantes ne rapportaient pas cette preuve, il les a déboutées non seulement de leurs demandes pour exploitation illicite de l'image de [B] [C], mais aussi de celles relatives à la violation
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3868
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[S] sera déclaré apte à un travail par le médecin du travail avec les préconisations suivantes : « de type administratif assis/debout, sans port de charges et sans déplacement ou poste non sédentaire sans
Source officielleChambre de la famille
69e1c51ecdc6046d4788ac11
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt de défaut, Déboute Mme [R] [K] épouse [D] et Mme [Y] [K] épouse [N] de leur demande de rejet des conclusions et de pièces de MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f8040577
20 avril 2023
20 avril 2023
De même, les ordres de virement versés aux débats comportent l'entête de la société W et non celle de la société Telelangue (pièces 15, 16 et 31) même si, il est vrai, l'adresse apposée sur ces ordres
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
n° 5 », de la non-conformité n°6 et de la non-conformité n° 10.
Source officiellesoc
6137244dcd580146774145c8
9 juin 2004
9 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 78, 80 et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
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