déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00786 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine ETIEMBRE CAISSE PRIMAIRE

[R] [B] daté du 14 avril 2026, reçu le même jour à 12h33 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

N° RG 26/01717 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZHP Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 24 février 2026 RG : 2025f06933 ch n° S.A.S.

: B N° RG 26/02067 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBO3 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot,

Par ordonnance rendue le 29 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a constaté l'irrégularité de la procédure, dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative

: B N° RG 26/02346 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAD Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPW Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

: B N° RG 26/02442 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAR Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

: B N° RG 26/02333 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7W Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 15h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

: B N° RG 26/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINK Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

par jugement rendu le 8 novembre 2024, le tribunal judiciaire de RODEZ a en partie fait droit à ses demandes en rendant la décision suivante: -CONDAMNE la SCI [O] à payer à la SARLVoyageurs la somme

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

rendue le 28 mai 2026 à 12h27 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déclarant sans objet la requête de M.

L'EPIC 13 Habitat a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence qui par jugement du 12 juin 2025 a notamment au visa du jugement en date du 19 janvier 2024 rendu par le tribunal

sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

: B N° RG 26/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

: B N° RG 26/02372 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHH Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 16H21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

: B N° RG 26/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAL5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott