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De plus, le 20 octobre 2022, soit la veille du licenciement, les parties ont échangé sur la meilleure manière de mettre fin au contrat de travail; - En 2022, la société [1] a déclaré 1 à 2 salariés,

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[M] a fait signifier sa déclaration d'appel à l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés ([1]), agissant par le [2] d'Orléans, et à la SCP [D] [R], en sa qualité de mandataire

3 salariés en France.

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Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

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JANVIER 2020 Appel d'une décision (N° RG 16/00316) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 12 septembre 2017 suivant déclaration

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