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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

67134bea208351cec6586593

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f230e53fca3659f6729e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle expose que l'acte, aux termes des mentions qui y figurent, a été remis à un nommé [F] [R], comptable, alors que ce dernier n'est en réalité aucunement un employé du centre d'affaires dénommé S Pace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce1

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

Elle fait valoir que l'écriture comptable passée au crédit du compte courant d'associé du Président à la cloture de l'exercice comptable 2009 à hauteur de 9 200 euros ne peut être assimilée à une rémunération

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642fb759cece1704f574782f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Dallages Centre a produit ses bilans comptables au titre des exercices 2020, 2021 et 2022, qui ont été analysés tant par son expert comptable que par celui de la société SMABTP, étant observé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b6bf9da27f384b0efe

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société Centrale Kredietverlening a constitué avocat le 21 août 2023, et le comptable public responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts de Seine le 15 novembre 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ca1f76640886b9a72648

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

administratif, comptable et informatique, statut cadre.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01445_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ritter s'établit à 20 909, 31 euros, son préjudice moral s'élevant à 30 000 euros ; - le préjudice moral de Mme Ritter s'élève à 10 000 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268a30e6dd8e1529bd85

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

le 5 mars 2020 au cours duquel il a indiqué qu'il n'était pas assuré que le poste « Comptable stocks / projets investissements » soit un poste Cadre ni qu'il soit reconduit à l'identique.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979ac56cdc6046d47f1abaa

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FONCIM INVESTISSEMENT C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES ...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef716b8d5c08d4a262e664

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [Z] pendant toute la durée de la procédure et l'importance du passif qui s'élève à 118 451,16 euros. M. [T] [Z] a interjeté appel de cette décision le 31 octobre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53f

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

du Service des Impôts des Entreprises de CHARENTON (anciennement dénommé Monsieur le Comptable de la Direction Générale des Impôts de CHARENTON) comptable chargé du recouvrement, dont les bureaux sont

Source officielle
CA

2° chambre

5fda4768fe39698e84cd4472

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

[F], expert-comptable, avec pour mission d'examiner les causes et difficultés de la société, les responsabilités éventuelles des gérants et associés de droit et de fait et la responsabilité éventuelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00574_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Le rappel correspondant s'élève à 8 588 euros.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b3623e1d7564000872deca

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'expert comptable ne peut s'immiscer dans la gestion de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d101

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Il demande qu'il soit fait injonction à la société Sodiet Industrielle de Creil de lui remettre les documents comptables lui permettant de vérifier sa rémunération, sous astreinte de 250 euros par jour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd98e2ffea0e97f04e293a9

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

A titre subsidiaire, il sollicite une expertise comptable.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060128558704f52e67ff

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle fait valoir que, suivant les éléments comptables, sur la période du 30 septembre 2016 au 1er octobre 2017, Monsieur [Z] a effectué un chiffre d'affaire de 277.129,81 euros selon factures émises et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616337e306e11dac7d76d044

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Après recherches il est apparu qu'il s'agissait d'une erreur de comptabilisation de votre article ; néanmoins j'attends toujours les excuses de votre préparatrice ou de vous-même.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3a676b73dd81b96efa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Or, sur la base du chiffre d'affaires connu pour 2018 de 251.000 €, il y a lieu de retenir un pourcentage de 134 %, de sorte que la valeur du fonds de commerce s'élève à 336.340 €, tout en écartant les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Elle a été mutée à [Localité 10] le 1er juillet 2000 et est devenue cadre supérieure comptable le 1er avril 2004.

Source officielle

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