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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67134bea208351cec6586593
17 octobre 2024
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
Chambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f6729e
16 janvier 2025
Elle expose que l'acte, aux termes des mentions qui y figurent, a été remis à un nommé [F] [R], comptable, alors que ce dernier n'est en réalité aucunement un employé du centre d'affaires dénommé S Pace
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce1
24 novembre 2014
Elle fait valoir que l'écriture comptable passée au crédit du compte courant d'associé du Président à la cloture de l'exercice comptable 2009 à hauteur de 9 200 euros ne peut être assimilée à une rémunération
Pôle 1 - Chambre 5
642fb759cece1704f574782f
6 avril 2023
La société Dallages Centre a produit ses bilans comptables au titre des exercices 2020, 2021 et 2022, qui ont été analysés tant par son expert comptable que par celui de la société SMABTP, étant observé
669a01b6bf9da27f384b0efe
18 juillet 2024
La société Centrale Kredietverlening a constitué avocat le 21 août 2023, et le comptable public responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts de Seine le 15 novembre 2023.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ca1f76640886b9a72648
13 avril 2010
administratif, comptable et informatique, statut cadre.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
Ritter s'établit à 20 909, 31 euros, son préjudice moral s'élevant à 30 000 euros ; - le préjudice moral de Mme Ritter s'élève à 10 000 euros.
4eme Chambre Section 1
687b268a30e6dd8e1529bd85
18 juillet 2025
le 5 mars 2020 au cours duquel il a indiqué qu'il n'était pas assuré que le poste « Comptable stocks / projets investissements » soit un poste Cadre ni qu'il soit reconduit à l'identique.
Chambre civile 1-1
6979ac56cdc6046d47f1abaa
27 janvier 2026
FONCIM INVESTISSEMENT C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES ...
Chambre 3-2
67ef716b8d5c08d4a262e664
3 avril 2025
[T] [Z] pendant toute la durée de la procédure et l'importance du passif qui s'élève à 118 451,16 euros. M. [T] [Z] a interjeté appel de cette décision le 31 octobre 2023.
6253cadcbd3db21cbdd8c53f
16 mai 2008
du Service des Impôts des Entreprises de CHARENTON (anciennement dénommé Monsieur le Comptable de la Direction Générale des Impôts de CHARENTON) comptable chargé du recouvrement, dont les bureaux sont
2° chambre
5fda4768fe39698e84cd4472
3 septembre 2019
[F], expert-comptable, avec pour mission d'examiner les causes et difficultés de la société, les responsabilités éventuelles des gérants et associés de droit et de fait et la responsabilité éventuelle
1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
Le rappel correspondant s'élève à 8 588 euros.
65b3623e1d7564000872deca
25 janvier 2024
L'expert comptable ne peut s'immiscer dans la gestion de l'entreprise.
6253cb31bd3db21cbdd8d101
13 janvier 2009
Il demande qu'il soit fait injonction à la société Sodiet Industrielle de Creil de lui remettre les documents comptables lui permettant de vérifier sa rémunération, sous astreinte de 250 euros par jour
Pôle 2 - Chambre 3
5fd98e2ffea0e97f04e293a9
13 janvier 2020
A titre subsidiaire, il sollicite une expertise comptable.
Chambre 4-1
6431060128558704f52e67ff
7 avril 2023
Elle fait valoir que, suivant les éléments comptables, sur la période du 30 septembre 2016 au 1er octobre 2017, Monsieur [Z] a effectué un chiffre d'affaire de 277.129,81 euros selon factures émises et
Pôle 6 - Chambre 10
616337e306e11dac7d76d044
3 mai 2011
Après recherches il est apparu qu'il s'agissait d'une erreur de comptabilisation de votre article ; néanmoins j'attends toujours les excuses de votre préparatrice ou de vous-même.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de3a676b73dd81b96efa
4 juillet 2024
Or, sur la base du chiffre d'affaires connu pour 2018 de 251.000 €, il y a lieu de retenir un pourcentage de 134 %, de sorte que la valeur du fonds de commerce s'élève à 336.340 €, tout en écartant les
4eme Chambre Section 2
5fd90b5e01ea63a4426b1046
26 juin 2020
Elle a été mutée à [Localité 10] le 1er juillet 2000 et est devenue cadre supérieure comptable le 1er avril 2004.
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