[W] conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la demande de la société Sodimas en l'absence de fondement juridique, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon ne constituant en rien un tel fondement

A compter du mois de décembre 2015, il a été nommé directeur d'exploitation général, devenant ainsi le supérieur hiérarchique des quatre directeurs d'exploitation des sociétés du groupe Ciffreo [R].

Il sera relevé que la société ne discute pas les affirmations de M.

commerciaux dont l'inexécution ne peut entraîner la résiliation du bail en l'absence d'une clause imposant l'exploitation effective et continue du fonds dans les lieux loués ; La société HALLES DES

La société requérante est par suite fondée à soutenir que le jugement est insuffisamment motivé et à en demander l'annulation. 3.

Par suite, la SARL Société d'exploitation de l'Aqua club n'est pas fondée à soutenir que la commune aurait manqué à son obligation de traçabilité et aurait ce faisant méconnu le principe de transparence

Le 1er septembre 1997, la société PL a conclu un contrat d'exploitation de chauffage pour sept ans avec la société Esys Montenay, aux droits de laquelle vient la société Dalkia.

de presse parus à l'occasion d'un conflit né dans la société en octobre et novembre 2002 font état des prises de position de Monsieur X...

La société Alpes Bati Confort y a exploité, depuis le 1er novembre 2006, une activité de commercialisation de fenêtres, portes, fermetures, sous l'enseigne Tryba. 2.

La société Cher-Slim, exploite un fonds de commerce sous l'enseigne Dikkenek aux 57/59 rue Ramey dans le XVIIIème arrondissement, de part et d'autre de la porte d'entrée de l'immeuble sis à cette adresse

") est affiliée à la sécurité sociale des exploitations agricoles et est tenue au paiement de cotisations et contributions sociales, en qualité de main d'oeuvre agricole à compter du 01 janvier 2020.

quantité suffisante pour répondre à tout moment des loyers et de l'exécution de toutes les conditions du bail" et "d'exploiter effectivement le fonds par une marge amplitude d'horaires quotidiens".

La société Filmedis, spécialisée dans l'exploitation de catalogues de films, a acquis de la société Sofracima, dans le cadre des opérations de liquidation amiable et selon contrats du 07 décembre 2007

en partie bien fondée, - condamné la société Lvad à verser la somme de 10 781,53 euros TTC au titre des honoraires dus à la société Sobâtir, - rejeté la demande de dommages et intérêts réclamés par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Asinerie des Bassettes a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler

Parallèlement, le 10 mars 2022, la société CIF Cooperative a saisi la CCAPEX de la situation locative de M. [R]. La société CIF Cooperative a, par exploit du 18 juillet 2022, assigné M.

qu'elle lui louait, le tribunal de commerce de Compiègne a, par jugement en date du 10 février 2026 : - dit la demande de la société Largo Trans recevable et partiellement fondée, - condamné la société

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Par exploit du 10 octobre 2001 la société ACC SL TRANSPORTES INTERNACIONALES, qui avait effectué divers transports au profit de la société GRIMAUD, actuellement soumise à une procédure

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23 espaces d'hébergement avec espaces communs sur quatre niveaux et rez-de-chaussée, devant être confiés à une autre société pour exploitation.