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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
Mme C a été recrutée sous contrat à durée indéterminée à compter du 2 mai 2016 par le centre hospitalier de Sarlat, en qualité d'attachée d'administration hospitalière, pour exercer ses fonctions à
Chambre civile 1-3
6969ee26cdc6046d477e5ffe
15 janvier 2026
* Frais divers Ce poste de préjudice a notamment pour objectif d'indemniser les frais exposés par la victime avant la date de consolidation de ses blessures, tels que les frais liés à l'hospitalisation
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e22
18 décembre 2013
Antoine X...était transporté au centre hospitalier d'Ajaccio et présentait, lors de son admission et selon certificat médical établi le 11 mars 2002 les blessures suivantes : - fracture ouverte du condyle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
faute de moyens de transport sanitaire. 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00071_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach (l'hôpital intercommunal) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le
2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
divers, comprenant ceux liés à l'assistance d'une tierce personne et des frais de déplacement, doivent être fixés à hauteur de 112 494,05 euros ; - les frais liés à l'aménagement d'un véhicule adapté
3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
Elle soutient que : * le centre hospitalier doit être condamné à l'indemniser des manquements fautifs commis ; * les frais de magnétiseur s'élevant à 1 000 euros doivent être pris en charge dès lors
6253c9bfbd3db21cbdd8926c
29 octobre 2007
médicaux (honoraires, frais pharmaceutiques, accessoires et appareillages, transports médicaux).
Chambre 1-6
651fa4e0c601f08318991471
5 octobre 2023
En septembre 2010, au cours d'une hospitalisation au centre hospitalier d'[Localité 11] pour troubles de l'équilibre, troubles oculo-moteurs et dépression sévère, les médecins ont diagnostiqué une encéphalopathie
6253c8e7bd3db21cbdd86992
19 février 2003
A 10 heures du matin, alors que le docteur L..., neuro-chirurgien, se proposait d'opérer le jeune Y..., la famille a demandé et organisé son transfert sur l'hôpital de GARCHES, ce qui a entraîné un retard
6253cd0dbd3db21cbdd9226f
10 avril 2015
divers : le tribunal a retenu une somme de 2. 605 ¿ correspondant au WC chimique pour 120 ¿, aux produits pour 265 ¿, aux couches pour 220 ¿ et aux frais de transport et repas pour 2. 000 ¿ au regard
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
Souffrant de multiples fractures et alors que la marée remontait, elle a dû être hélitreuillée et transportée au centre hospitalier de La Rochelle.
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
une somme de 320 813,29 euros en réparation du préjudice résultant des frais relatifs à son logement personnel et de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Montpellier une somme de
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab4a0de54ff609f7c1a
2 juillet 2024
les périodes d'hospitalisation et de rendez-vous médicaux : 163,53 euros ; - au titre des frais de stationnement (frais de parking) pendant les périodes d'hospitalisation : 410,40 euros, - au titre
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02917_20230330
30 mars 2023
Mme A a été recrutée, à compter du 23 avril 2018, par contrat à durée indéterminée par le centre hospitalier en qualité de praticien hospitalier contractuel à temps plein affectée à l'EHPAD .
18e Chambre B
5fdc5d374838b181373c5d27
30 novembre 2018
Mais ayant été embauchée le 18 janvier 2014 par la société Elior et n'ayant pas été salariée de la société Hôpital Service antérieurement à la fusion absorption de la société Hôpital Service par la société
3e chambre
5fd938b9957a3f1db436deec
30 avril 2020
médicaux et pharmaceutiques : 44 486,60 euros frais de transport du 11 juillet 2014, d'un montant de 770,85 euros - juger que sont sans lien avec le fait dommageable les hospitalisations suivantes
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
service des urgences de l'hôpital.
Chambre sociale 4-4
6a17cd0acdc6046d473045ac
27 mai 2026
Cette association est spécialisée dans l'exploitation d'un établissement hospitalier et emploie habituellement plus de 50 salariés.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
de Gonesse aux entiers dépens incluant les frais et honoraires d'expertise taxés et liquidés à la somme de 157 274,38 euros TTC et de mettre à la charge du centre hospitalier de Gonesse la somme de 5
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