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4 217 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00111_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Mme C a été recrutée sous contrat à durée indéterminée à compter du 2 mai 2016 par le centre hospitalier de Sarlat, en qualité d'attachée d'administration hospitalière, pour exercer ses fonctions à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee26cdc6046d477e5ffe

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* Frais divers Ce poste de préjudice a notamment pour objectif d'indemniser les frais exposés par la victime avant la date de consolidation de ses blessures, tels que les frais liés à l'hospitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e22

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Antoine X...était transporté au centre hospitalier d'Ajaccio et présentait, lors de son admission et selon certificat médical établi le 11 mars 2002 les blessures suivantes : - fracture ouverte du condyle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03782_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

faute de moyens de transport sanitaire. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00071_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach (l'hôpital intercommunal) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04521_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

divers, comprenant ceux liés à l'assistance d'une tierce personne et des frais de déplacement, doivent être fixés à hauteur de 112 494,05 euros ; - les frais liés à l'aménagement d'un véhicule adapté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03010_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle soutient que : * le centre hospitalier doit être condamné à l'indemniser des manquements fautifs commis ; * les frais de magnétiseur s'élevant à 1 000 euros doivent être pris en charge dès lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926c

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

médicaux (honoraires, frais pharmaceutiques, accessoires et appareillages, transports médicaux).

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e0c601f08318991471

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En septembre 2010, au cours d'une hospitalisation au centre hospitalier d'[Localité 11] pour troubles de l'équilibre, troubles oculo-moteurs et dépression sévère, les médecins ont diagnostiqué une encéphalopathie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86992

Appel

19 février 2003

19 février 2003

A 10 heures du matin, alors que le docteur L..., neuro-chirurgien, se proposait d'opérer le jeune Y..., la famille a demandé et organisé son transfert sur l'hôpital de GARCHES, ce qui a entraîné un retard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9226f

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

divers : le tribunal a retenu une somme de 2. 605 ¿ correspondant au WC chimique pour 120 ¿, aux produits pour 265 ¿, aux couches pour 220 ¿ et aux frais de transport et repas pour 2. 000 ¿ au regard

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01228_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Souffrant de multiples fractures et alors que la marée remontait, elle a dû être hélitreuillée et transportée au centre hospitalier de La Rochelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

une somme de 320 813,29 euros en réparation du préjudice résultant des frais relatifs à son logement personnel et de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Montpellier une somme de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab4a0de54ff609f7c1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

les périodes d'hospitalisation et de rendez-vous médicaux : 163,53 euros ; - au titre des frais de stationnement (frais de parking) pendant les périodes d'hospitalisation : 410,40 euros, - au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02917_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme A a été recrutée, à compter du 23 avril 2018, par contrat à durée indéterminée par le centre hospitalier en qualité de praticien hospitalier contractuel à temps plein affectée à l'EHPAD .

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d27

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Mais ayant été embauchée le 18 janvier 2014 par la société Elior et n'ayant pas été salariée de la société Hôpital Service antérieurement à la fusion absorption de la société Hôpital Service par la société

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436deec

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

médicaux et pharmaceutiques : 44 486,60 euros frais de transport du 11 juillet 2014, d'un montant de 770,85 euros - juger que sont sans lien avec le fait dommageable les hospitalisations suivantes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00441_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

service des urgences de l'hôpital.

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17cd0acdc6046d473045ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette association est spécialisée dans l'exploitation d'un établissement hospitalier et emploie habituellement plus de 50 salariés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02003_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de Gonesse aux entiers dépens incluant les frais et honoraires d'expertise taxés et liquidés à la somme de 157 274,38 euros TTC et de mettre à la charge du centre hospitalier de Gonesse la somme de 5

Source officielle

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