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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e928
24 novembre 2020
branche constituée d'hôtels soit propriétés du groupe soit propriétés de tiers qui confient au groupe la gestion de leurs établissements.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9e3c54742ee23518c3e6c
7 novembre 2019
Dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03149_20250116
16 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77220ab969e4b770afa
3 juillet 2020
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mme [N] [C] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77220ab969e4b770afd
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77620ab969e4b770b1a
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [G] [W] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77720ab969e4b770b21
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5ème chambre sociale PH
6978624ecdc6046d47d63667
26 janvier 2026
[F] [O] détenait plusieurs mandats sociaux au sein des sociétés du groupe auquel appartenait la société [10], que M.
1ère Chambre
5fe20c4dff2966130fcd4a97
15 décembre 2020
G... recevables et non prescrites, Statuant à nouveau : - déclarer prescrite l'action en responsabilité intentée par les consorts Q..., - déclarer prescrite l'action des consorts Q... en
5fcaa77120ab969e4b770af7
Monsieur [U] [R], s'engage expressément à ne pas porter préjudice au Groupe par son comportement ou de toute autre manière.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79a
29 mai 2012
Par lettre remise en main propre du 4 avril 2008, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave, avec mise à pied à titre conservatoire.
8ème chambre
DCA_22PA03161_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10587bf9fd47c90a13774
12 janvier 2023
du [Localité 9] et sur les communes françaises de [Localité 10] et [Localité 7].
63c10589bf9fd47c90a13778
] et sur les communes françaises de [Localité 6] et [Localité 4].
5fcaa77220ab969e4b770afb
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [H] [F] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77220ab969e4b770afe
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [R] [T] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77220ab969e4b770aff
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [L] [Y] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77620ab969e4b770b18
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, la salariée s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77620ab969e4b770b19
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [D] [L] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
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