public entendu en ses observations orales ; SUR CE, LA COUR , Considérant que la société NRJ critique la décision rendue par le directeur général de l'Institut national de la propriété

Le 19 septembre 2019, l'association Institut DON BOSCO a annulé la mise a pied prononcée à l'encontre de M. [S].

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Décision déférée à la Cour : Décision du 20 mai 2009 - Institut National de la Propriété Industrielle sur la traduction d'un brevet européen n° 1281883.

de PARIS RG n° 12/13839 APPELANTE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] ([Localité 2]) comparante en personne INTIMEE Fondation INSTITUT

territorial dénommé Institut d'insertion médico-éducatif pour exercer, du 2 septembre 2002 au 1er septembre 2003, les fonctions d'adjoint de soins (A.

26 AVRIL 2024 (n°53, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/03584 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHFGY Décision déférée à la Cour : Décision du 15 novembre 2022 - Institut

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/546 Rôle N° 11/02416 [B] [E] C/ Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE

En juillet et août 2007, il lui était proposé une mission de prélèvement et d'analyse de l'eau des piscines recevant du public.

(INRAP), établissement public national à caractère administratif.

[O] de sa demande en dommages et intérêts ; Statuant à nouveau, Condamne l'institut Carpilig Prévoyance à payer à Mme [X] [O] la somme de 26 398,48 euros ; Condamne l'institut Carpilig Prévoyance

, toque : D0502 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D502 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2019, en audience publique

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameline, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2011.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément,

Maître LETTAT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/006095 du 26/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES: INSTITUT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Pautot, représentant M.

Établissement 2] N° RG : OPP16-2105 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS INPI Expéditions SAS SUEZ RV FRANCE SA VALEO Copies délivrées le : Ministère Public