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M... un email pour savoir si la SCI Bleu Cannelle, propriétaire du lot 23, avait un droit d'usage de la terrasse. Par courrier du 23 avril 2014, la SCP C..., B...

. *** EXPOSE DU LITIGE La SCI Ampère est propriétaire d'un entrepôt métallique divisé en 3 lots sur un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 5].

La Fédération Continentale - dire qu'elle connaissait au jour de la vente de son immeuble à la SCI La Ganance Investissement l'état de faiblesse de son immeuble, laquelle lui a été révélée lors du renforcement

Aux termes de l'article L 261-10 du code de la construction et de l'habitation : Tout contrat ayant pour objet le transfert de propriété d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à usage d'habitation ou

[K] [T] et son épouse, [J] [G], décédée depuis, propriétaires d'un ensemble immobilier situé [Adresse 1], ont organisé leur succession à la fin des années 1980 et établi une donation-partage au bénéfice

de l'immeuble concerné par les travaux, à savoir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], la congrégation des s'urs de Jésus, la SCI Nivose, M. et Mme [N].

Pour rédiger son rapport, la société LM Expertises a utilisé le modèle d'état parasitaire relatif à la présence de termites dans les immeubles tel qu'il est fixé par l'arrêté du 10 août 2002, ce qui a

Par ailleurs, la convention passée entre les parties stipulait que le prestataire restait propriétaire des plans dont il ne concédait le droit d'utilisation qu'en un seul exemplaire.

L'obligation de délivrance est remplie lorsque le vendeur a remis les clés ou les titres ; l'acte de vente comporte en l'espèce les références du lotissement, du bien, du plan cadastral de l'immeuble.

[Y], propriétaires des parcelles cadastrées BR n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] sur le territoire de la commune de [Localité 10] (84), sur lesquelles est édifiée une maison avec piscine, ont constaté en

Elle soutient que les défauts affectant l'immeuble résultent principalement d'un défaut d'entretien du précédent locataire, s'agissant notamment du plancher de l'immeuble.

Selon ce dernier acte, dans son article 2 intitulé 'Concernant l'immeuble vendu': Le vendeur déclare sous sa responsabilité, concernant l'immeuble objet des présentes(') Qu'il a été construit et achevé

[U] du fait des fautes de négligence commises par la SA Pacifica et ayant excessivement retardé l'indemnisation de son assuré. En cause d'appel, M.

Sur les travaux de ravalement sur une partie du mur-pignon appartenant au SDC du [Adresse 3] Courant 1999, le SDC de l'immeuble sis [Adresse 16] et le SDC de l'immeuble sis [Adresse 3] ont entrepris

la Banque Courtois a consenti à Mme [V] et son époux un prêt immobilier d'un montant de 170.000 € pour financer des travaux d'amélioration d'une maison d'habitation dont les emprunteurs étaient propriétaires

Le salarié prétend que " le nouveau propriétaire ", Monsieur [T], a embauché un nouveau conducteur de travaux en la personne de Monsieur [B] le conduisant à occuper, quasi exclusivement, des fonctions

[X] [K] et Mme [V] [K] née [L] 'un compromis de vente' sous seing privé de l'immeuble au prix de 626 500 euros.

[G] est propriétaire.

[C] [R] de ses demandes en ce qu'elles se heurtent à une fin de non-recevoir tirée d'un défaut d'intérêt et de qualité pour agir liée à l'absence de qualité de propriétaire de l'immeuble, - débouter M