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3 657 résultats pour « notoriété du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a0fea2ccdc6046d478801b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La relation de travail était soumise à la convention collective du notariat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c046445a086e2bcedf99

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il a précisé avoir conclu une convention d'honoraires avec l'avocat mais ne pas la produire, s'agissant d'un forfait de 3.600 euros hors taxes qu'il avait réglé et dont il demandait l'entier remboursement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02626_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

; ils entendent simplement renseigner le consommateur sur l'origine géographique du produit.

Source officielle
CA

Chambre 8

64437b85823e6dd0f8bf7ffd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

S'agissant des rendez-vous téléphoniques, Madame [S] produit un journal relevant les appels téléphoniques et leur durée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163230f3dbed56e5e2c2ed2

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

naissance 9] 1980 à [Localité 21] devant le consul général de la République arabe d'Egypte, suivant la législation égyptienne, a été déclarée seule héritière, en sa qualité d'épouse, par un acte de notoriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é et qu'une sanction disciplinaire soit prononcéec/Me A

6253cdc0bd3db21cbdd945fc

Appel

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Il en résulte également que le tarif horaire de l'avocat, connu et accepté par la cliente, soit 230 euros HT/h doit être retenu, quelques soient ses revenus et la notoriété de l'avocat.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02133_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Un mémoire produit par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a été enregistré le 5 février 2025 postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00697_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

première instance n'était pas tardive ; - la décision contestée est entachée d'un vice d'incompétence ; - la décision contestée est entachée d'illégalité en ce que la reconnaissance de paternité produite

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68e1fb73364b3ebed3bf04cd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] le 25 février 2015 à Mme [B] s'imputera par priorité sur les intérêts au taux contractuel de 4,5% produits par la somme de 40 000 euros, dit que les intérêts produits par la somme de 68 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91154dac40c7d0d2b2c2

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ressort des pièces produites que l'avocate a rédigé une requête en divorce et des conclusions dont la lecture démontre que le dossier n'était pas complexe ; dès lors les 4h45 annoncées pour ces deux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Elle a pour activité l'achat et la vente de tout produit d'import/export au détail et en gros. Elle exploite trois établissements à [Localité 6] et Aubervillers sous l'enseigne « Guerrida Shop ».

Source officielle
CA

12e chambre

6035fba4df2f8560f032f46d

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

(à l'exception des bières), spiritueux, apéritifs, digestifs, eaux-de-vie, rhum, whisky, pastis, anisette, boissons alcooliques à base de fruits ou contenant des fruits, punchs, transformation des produits

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616340347dbf94c22343cab7

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

son 'uvre, Monsieur [V] a, le 02 avril 2008, vainement enjoint au producteur d'en cesser l'exploitation et de fournir tous éléments utiles sur celle-ci avant de l'assigner en contrefaçon de ses droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Par le jugement entrepris le tribunal de grande instance de Pau, écartant l'incompétence de la juridiction française au profit de la juridiction espagnole en charge du règlement de la succession de Mme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont

Source officielle
CA

Chambre 1 A

635cc3470d69e87f74e6bffd

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[X] [E] ne justifierait d'aucune notoriété particulière attachée à son nom patronymique, indispensable pour justifier que le consommateur serait susceptible d'associer immédiatement tout produit commercialisé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00414_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Aux termes de l'article L. 641-5 du code rural et de la pêche maritime : " Peuvent bénéficier d'une appellation d'origine contrôlée les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f26

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

demande d'heures supplémentaires et des congés payés y afférents ; - débouté la société POISSONNERIE DU BRETHON de sa demande reconventionnelle en réparation du préjudice financier, moral et de notoriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd91271

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9127f

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle

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