Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile, et à

[C] [R] de la somme de 900 euros TTC ; dire et juger que chaque partie supportera ses dépens.

L'employeur a mis en 'uvre les préconisations du médecin du travail et les parties ont signé un avenant le 1er mai 2023, au terme duquel M.

d'Avignon au fond d'autre part.

Le créancier devait donc imputer intégralement le premier paiement sur la dette la plus onéreuse et non par parts égales ou au marc l'€.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro

Il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé intégral de leurs prétentions et moyens.

[A] [V] né le 20 Mai 1949 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Elodie AMBLOT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Flora CADENE, Postulant, avocat au barreau de

Devant la formation de référé du conseil de prud'hommes, aucune des sociétés défenderesses n'était comparante ni représentée.

- rappelé l'exécution provisoire de droit des décisions de première instance. La caisse a interjeté appel de la décision et les parties ont été convoquées à l'audience du 10 février 2026.

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 30 mars 2026 à laquelle Monsieur et Madame [S] ont été représentés par leur conseil.

TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean-Claude DISSES, avocat APPELANT d'une ordonnance du Juge Commissaire rendue par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 22 Juillet 2004, no 1528/ 2003

Les parties sont dispensées de l'obligation mentionnée au premier alinéa dans les cas suivants': 1° Si l'une des parties au moins sollicite l'homologation d'un accord ; 2° Lorsque l'exercice d'un

du fonds dominant supérieur et, Mme [I], architecte, déjà partie à l'instance, faisant état du rôle causal d'un mur édifié sur le fonds supérieur.

[K] aux entiers dépens de l'instance.

[S] sont compris dans les dépens qui restent à la charge des sociétés SMA et Allianz, parties perdantes en première instance.

03/12/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03832 OC/CD Décision déférée du 31 Mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2841 M. X...

et débattue à l'audience du 26 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé du rapport.

[X] [C] et Mme [G] [C] [I] la somme de 8096,84 euros, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné la SA Résidences Le Logement des Fonctionnaires aux dépens de l'instance

[S] [G] d'une part, et M.