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20 040 résultats pour « pourvoi formé par un mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

69733597cdc6046d4765cf90

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6973359acdc6046d4765cfec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6973359ecdc6046d4765d00a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [H]-[11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [8].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697335a1cdc6046d4765d051

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [C]-[8] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336bacdc6046d4765e824

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad1

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Il était indiqué par ce praticien qu'en raison de troubles cognitifs évolués présentés par la personne susnommée, la désignation d'un mandataire hors de la famille était nécessaire.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

nous pouvons mettre en place également des modules de formations.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7ec0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Or, à ce jour, il est toujours son mandataire, et il continue à la représenter à l'égard de la clientèle.

Source officielle
CA

2e Chambre

60376bc08a7a604854512d91

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

de la durée du plan et de sa mission, - qu'il est de jurisprudence constante à la date des faits qu'un mandataire ad hoc ne peut engager lui même une action dont l'introduction entre dans les pouvoirs

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

677f662be034c1f8dc458933

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] [B] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt, lequel a été déclaré caduc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadfbd3db21cbdd8c5d8

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

ASSOCIATION LLOYD'S DE LONDRES, représentée par leur mandtaire général LLOYD'DS FRANCE, C / S. C. I. DU POIZAT MAAF Arnaud Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

AN PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X

6253c9c4bd3db21cbdd892ea

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Le 30 mai 2007, le Gan a régulièrement formé contredit à ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X

6253c9d7bd3db21cbdd8957a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Le 30 mai 2007, le Gan a régulièrement formé contredit à ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e89497d8f6cc6d55dd3e76

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle a formé appel mais n'a jamais soutenu son appel. L'ordonnance a donc autorité de chose jugée.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7012cdc6046d4773df76

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur l'absence de formation de la vente et l'inexigibilité de la rémunération du mandataire, M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacb9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A ce courrier initial, Mme [P] a répondu « [E], je me suis toujours posé la question du pourquoi « tu es si peu aimée et estimée sur [Localité 5] » ' Pourquoi tu es si peu entourée d'amies ou d'ancien

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843525

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte du 2 octobre 2024, la Société Générale a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL LUCIEN GEORGELIN, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [G] [V], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843527

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte du 2 octobre 2024, la Société Générale a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL LUCIEN GEORGELIN, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [D] [C], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843529

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte du 2 octobre 2024, la Société Générale a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SAS [L] [S] CEREALES, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [B] [O], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte du 2 octobre 2024, la société Générale a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL [R] [M], la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [E] [O], ès qualités de mandataire judiciaire

Source officielle

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