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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
69733597cdc6046d4765cf90
22 janvier 2026
La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].
6973359acdc6046d4765cfec
6973359ecdc6046d4765d00a
La SCP [H]-[11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [8].
697335a1cdc6046d4765d051
La SCP [C]-[8] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].
697336bacdc6046d4765e824
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad1
16 juin 2015
Il était indiqué par ce praticien qu'en raison de troubles cognitifs évolués présentés par la personne susnommée, la désignation d'un mandataire hors de la famille était nécessaire.
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116b
8 octobre 2024
nous pouvons mettre en place également des modules de formations.
Chambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ec0
2 juillet 2024
Or, à ce jour, il est toujours son mandataire, et il continue à la représenter à l'égard de la clientèle.
2e Chambre
60376bc08a7a604854512d91
26 mars 2015
de la durée du plan et de sa mission, - qu'il est de jurisprudence constante à la date des faits qu'un mandataire ad hoc ne peut engager lui même une action dont l'introduction entre dans les pouvoirs
Pôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458933
8 janvier 2025
[N] [B] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt, lequel a été déclaré caduc.
6253cadfbd3db21cbdd8c5d8
24 juin 2008
ASSOCIATION LLOYD'S DE LONDRES, représentée par leur mandtaire général LLOYD'DS FRANCE, C / S. C. I. DU POIZAT MAAF Arnaud Y...
AN PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X
6253c9c4bd3db21cbdd892ea
4 octobre 2007
Le 30 mai 2007, le Gan a régulièrement formé contredit à ce jugement.
N PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X
6253c9d7bd3db21cbdd8957a
68e89497d8f6cc6d55dd3e76
9 octobre 2025
Elle a formé appel mais n'a jamais soutenu son appel. L'ordonnance a donc autorité de chose jugée.
Chambre civile TGI
6a1a7012cdc6046d4773df76
29 mai 2026
Sur l'absence de formation de la vente et l'inexigibilité de la rémunération du mandataire, M.
Ch. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacb9
3 novembre 2022
A ce courrier initial, Mme [P] a répondu « [E], je me suis toujours posé la question du pourquoi « tu es si peu aimée et estimée sur [Localité 5] » ' Pourquoi tu es si peu entourée d'amies ou d'ancien
CHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe6843525
1 octobre 2025
Par acte du 2 octobre 2024, la Société Générale a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL LUCIEN GEORGELIN, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [G] [V], ès qualités de mandataire
68de08b32efeaecfe6843527
Par acte du 2 octobre 2024, la Société Générale a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL LUCIEN GEORGELIN, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [D] [C], ès qualités de mandataire
68de08b32efeaecfe6843529
Par acte du 2 octobre 2024, la Société Générale a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SAS [L] [S] CEREALES, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [B] [O], ès qualités de mandataire
68de08b32efeaecfe684352b
Par acte du 2 octobre 2024, la société Générale a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL [R] [M], la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [E] [O], ès qualités de mandataire judiciaire
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