Il a fait citer la SCI Mazal Immobilier devant le tribunal judiciaire de Grasse aux fins d'ouverture d'une procédure collective.

[G] [T] [C] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

des loyers courants et bénéficiait d'une procédure de rétablissement personnel.

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 30 avril 2021, M.

relative à la procédure en redressement judiciaire de M.

[V] [D] et Mme [Q] [D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [M] [D] aux dépens.

[F] [N] de régler les sommes dues au titre de ses cautionnements.

2025 rendu par le tribunal judiciaire de Chambéry RG 25/00021, au bénéfice de M.

INFIRMER le jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en toutes ses dispositions.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné monsieur [R] à payer à l'URSSAF Île-de-France la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean HAEGY, avocat au Barreau MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

INFIRMER le jugement du Tribunal judiciaire de Pau du 16 avril 2024 en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile.2. 98 Et, statuant à nouveau : 1) Sur

[L] [W] aux fins, notamment, d'obtenir une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile concernant un bâtiment vendu par la SCI Dopter. 3.

de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, et ALLOUER à Maître Charlotte JOLY le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile ; -

, elle a procédé au règlement de la somme globale de 12 300 euros (3 300 euros le 25 juillet 2025, 3 000 euros le 21 août 2025, 3 000 euros le 24 septembre 2025 et 3 000 euros le 12 novembre 2025), et

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent arrêt est rendu par défaut. SUR CE, LA COUR I.

L. 131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : confirmer l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Paris du 11 décembre 2024 en ce qu'elle a ordonné à la société X

Que pourtant, elles n'ont pas demandé aux premiers juges d'écarter l'exécution provisoire en application de l'article 514-1 du code de procédure civile. 3.

du 13 octobre 2022, avec anatocisme, de dommages et intérêts et d'une indemnité de procédure.

[X] à régler à la SELAS [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.