Cette seconde déclaration d'appel, qui vient rectifier les éventuels vices de la première et fixer définitivement le cadre du litige devant la Cour d'appel de Riom, constitue le point de départ du délai

civile, - dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'irrégularité de procédure et débouté Mme [K] de sa demande à ce titre, - débouté la société [1] de l'ensemble de ses demandes, - ordonné à la

[L] [M] demande à la cour de : - Confirmer le jugement en ce qu'il a : -Dit et jugé le licenciement pour inaptitude de M.

[A] demande à la cour de : . juger M.

LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

: L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère M.

Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins ARRÊT : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 23/05709 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXH L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION

éventuelles cotisations et contributions sociales, - débouter Mme [L] de sa demande d'astreinte, - débouter Mme [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme

Par dernières conclusions d'appelant du 12 février 2025, auxquelles la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et de ses moyens, la SELARL [2] demande à la cour de : La déclarer

Par jugement rendu le 12 septembre 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Versailles a : - Jugé que

L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Mai 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

L'exception de procédure est rejetée. La procédure antérieure est déclarée régulière.

Dans ses écritures devant la cour, Mme [G] demande d'abord la confirmation du jugement, sollicite ensuite l'annulation de l'avertissement notifié au mois de décembre 2019 et formule enfin des demandes

[F] [B] reconnaît lui-même dans ses écritures qu'au cours de la première procédure engagée devant le conseil de prud'hommes, il a pris connaissance de ces courriers (convocation à entretien préalable et

Sur la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure pénale à l'audience : En application de l'article 700 du code de procédure pénale, le juge condamne la partie tenue aux dépens

[X], appelant, demande à la cour de : - juger son appel recevable et ses demandes bien fondées ; - débouter la SA [1] de sa demande principale d'irrecevabilité pour défaut d'effet dévolutif de l'appel

[Z] [Q] (interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée

: L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

[Z] [D] de l'intégralité de ses demandes, A titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour devait considérer que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - fixer le montant des