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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a4
21 novembre 2011
ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent
Pôle 5 - Chambre 8
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16 avril 2013
Ils invoquent au soutien de leurs demandes : - à titre principal, la perte ou le délaissement volontaire par la nouvelle équipe de direction d'un logiciel spécifique dit AS 400 qui permettait seul de
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f36
27 février 2018
(pièce 39), document qui n'inclut pas le chai, il y est fait référence mais celui-ci n'est pas métré ; Constater l'autre erreur grossière commise par Monsieur H... en ce que celui-ci fait référence à l'avenant
Pôle 1 - Chambre 3
61628870dafa129e399518d2
19 mars 2013
sollicité le 30 mai suivant l'intervention de l'architecte aux fins de constat, qu'ils se prévalent de ce que les sommations qu'ils ont délivrées à leur locataire sont restées sans effet ; qu'ils se réfèrent
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
Cela déstabilise totalement l'équipe PMA.
6253cdbdbd3db21cbdd9454c
29 mars 2019
sa mauvaise gestion des compétences est aussi à l'origine du manque d'autonomie de ses équipes.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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6 juin 2019
Tel n'est pas le cas si l'expert a implicitement répondu dans son rapport aux dires qu'il a omis de mentionner.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
hors classe du corps des maîtres de conférences, ensemble la décision du président de l'université Le Havre Normandie du 16 novembre 2020 refusant sa nomination, d'autre part, d'annuler la décision implicite
Pôle 5 - Chambre 1
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21 janvier 2026
au répertoire général : N° RG 24/09090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOFM Décision déférée à la Cour : décision du 23 avril 2024 de l'Institut national de la propriété industrielle - n° national et référence
6253cc6dbd3db21cbdd9010a
14 janvier 2013
X... pour son fils issu d'une précédente union ne peut servir de référence en l'absence de renseignement sur les capacités financières de la mère ; et que l'entretien d'un enfant constitue une charge prioritaire
1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca462
23 janvier 2025
L'année de référence N en cours n'ouvre alors droit à aucune prime ».
6a168247cdc6046d471169e5
26 mai 2026
[P] a été nommé chef d'équipe, catégorie agent de maîtrise. 2. Par lettres des 8 juin 2018 et 13 juillet 2018, adressées par l'intermédiaire de son conseil, M.
2ème chambre sociale
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30 avril 2026
En l'absence de réponse, la société a saisi, le 14 novembre 2018, un tribunal des affaires de sécurité sociale en contestation de la décision implicite de rejet.
6253cc82bd3db21cbdd90544
26 mars 2013
au domicile de la mère, - dit que la mère disposerait d'un droit de visite et d'hébergement, à l'égard de D..., libre et à défaut d'accord -en période scolaire : les fins de semaines impaires par référence
Pôle 6 - Chambre 8
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26 octobre 2023
sur 1'équipe et le métier.
Cabinet B
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24 avril 2025
[L] [M] en référence au rapport de M. [D] [O] en page 9 remet en cause le principe même de la partialité de M.
Pôle 6 - Chambre 6
603262e5d773a597d0e8ddff
14 février 2018
n'a pas été inexécutée par la société BETSY puisqu'elle a mis tout en oeuvre pour protéger sa santé et sa sécurité en ne le contraignant pas à une surcharge de travail en le faisant disposer d'une équipe
5ème chambre sociale PH
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17 octobre 2023
Etaient ainsi pointés : un management critiqué, une organisation du travail chaotique, un manque d'effectif, des risques psycho-sociaux avérés, une charge de travail importante, la surdité de l'équipe
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