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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d4532fec2cf66dcb87

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

[M] [N] les créances suivantes : * 975 euros à titre de rappel de salaire brut * 1.902 euros à titre de rappel sur 13ème mois * 821 euros à titre de rappel de majoration pour jours fériés * 2.194

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3ded

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] a été embauché par la société OCEANE CONSULTING le 21 mai 2013, en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 2.2 coefficient 130 de la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce44

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Elle a saisi le 19 mai 2005 le conseil d'une demande en rappel de salaires. Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 20 septembre 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1756a1876057df5d520

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

' Sur l'absence d'augmentation à caractère individuel, le caractère sous-évalué de la rémunération à raison de l'origine ethnique et la comparaison avec un salarié français confirmant l'inégalité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e16c25a97f0381f520c

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

de salaire sur la période de juin 2006 à mai 2013 et à procéder à une augmentation de salaire de 360 € par mois à compter du 1er juin 2013, - in solidum les sociétés Aircar et Aéropass à payer les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54fbf26ea3610d51f2b

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

En dernier lieu, [I] [V], placé au coefficient 150, perçoit une rémunération mensuelle brute de 3 486.23 €.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0b9

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

-rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ba

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bb

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0be

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc7

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

de rendre la salariée éligible au « management bonus » du groupe SCA, d'autre part, d'augmenter rétroactivement sa rémunération à compter du 1er janvier 2011.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e25c25a97f0381f52a6

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Au dernier état des relations des parties , [O] [D] bénéficiait du coefficient 500 et percevait une rémunération mensuelle moyenne brute de 3190,47 euros pour un horaire mensuel de 132,17 heures soit 30,5

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d5535f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le principe d'égalité est ainsi appliqué à la classification et au coefficient.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

H... a été embauchée par la Société EMAP France, en qualité de « secrétaire de rédaction », coefficient 138, à la classification de journaliste, pour une rémunération forfaitaire de 13808francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb1

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

169 heures, outre l'avantage nourriture ; il était stipulé que cette rémunération évoluerait suivant les augmentations générales appliquées dans la Société ; elle a progressé comme suit : - à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60366437d90e04058f3414ec

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

commissaire-priseur [W] [R], a saisi la juridiction prud'homale le 27 juillet 2010 d'une demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein et de paiement d'un rappel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731424cdc6046d4762f621

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[X], directeur d'établissement de [10] [Localité 8] au sujet du refus d'augmentation de sa rémunération par la société [14].

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd619b355ef50a3df397a3

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

est de 400, ce qui peut expliquer le plafonnement de son salaire, alors que le statut d'agent de maîtrise lui aurait permis de percevoir une rémunération correspondant au minimum au coefficient 335 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a034eb545b9311c3d1c7

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La SAS LERICHE LOCATION soutient que la mention du coefficient 23 résulte d'une erreur de plume et qu'en réalité Mme [P] [C] épouse [V] avait le statut d'agent de maîtrise, coefficient 20.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle

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