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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb87
8 juin 2017
[M] [N] les créances suivantes : * 975 euros à titre de rappel de salaire brut * 1.902 euros à titre de rappel sur 13ème mois * 821 euros à titre de rappel de majoration pour jours fériés * 2.194
Pôle 6 - Chambre 3
5fca483421aefbbef8ce3ded
25 novembre 2020
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] a été embauché par la société OCEANE CONSULTING le 21 mai 2013, en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 2.2 coefficient 130 de la convention collective
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce44
9 décembre 2008
Elle a saisi le 19 mai 2005 le conseil d'une demande en rappel de salaires. Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 20 septembre 2005.
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1756a1876057df5d520
18 mai 2022
' Sur l'absence d'augmentation à caractère individuel, le caractère sous-évalué de la rémunération à raison de l'origine ethnique et la comparaison avec un salarié français confirmant l'inégalité de
Pôle 6 - Chambre 4
615e0e16c25a97f0381f520c
16 septembre 2014
de salaire sur la période de juin 2006 à mai 2013 et à procéder à une augmentation de salaire de 360 € par mois à compter du 1er juin 2013, - in solidum les sociétés Aircar et Aéropass à payer les
CHAMBRE SOCIALE B
5fdaa54fbf26ea3610d51f2b
7 juin 2019
En dernier lieu, [I] [V], placé au coefficient 150, perçoit une rémunération mensuelle brute de 3 486.23 €.
6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0b9
21 mars 2017
-rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.
6033d8c0f7374f8a757cd0ba
- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.
6033d8c0f7374f8a757cd0bb
6033d8c0f7374f8a757cd0be
6253cd43bd3db21cbdd92cc7
5 janvier 2016
de rendre la salariée éligible au « management bonus » du groupe SCA, d'autre part, d'augmenter rétroactivement sa rémunération à compter du 1er janvier 2011.
9e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52a6
21 novembre 2014
Au dernier état des relations des parties , [O] [D] bénéficiait du coefficient 500 et percevait une rémunération mensuelle moyenne brute de 3190,47 euros pour un horaire mensuel de 132,17 heures soit 30,5
Chambre sociale
63104b504709e24f13d5535f
31 août 2022
Le principe d'égalité est ainsi appliqué à la classification et au coefficient.
5e Chambre
5fdb9f5d9681167e30884748
14 février 2019
H... a été embauchée par la Société EMAP France, en qualité de « secrétaire de rédaction », coefficient 138, à la classification de journaliste, pour une rémunération forfaitaire de 13808francs.
6253c8acbd3db21cbdd85eb1
22 janvier 2002
169 heures, outre l'avantage nourriture ; il était stipulé que cette rémunération évoluerait suivant les augmentations générales appliquées dans la Société ; elle a progressé comme suit : - à compter
60366437d90e04058f3414ec
29 octobre 2015
commissaire-priseur [W] [R], a saisi la juridiction prud'homale le 27 juillet 2010 d'une demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein et de paiement d'un rappel
Chambre sociale 4-6
69731424cdc6046d4762f621
22 janvier 2026
[X], directeur d'établissement de [10] [Localité 8] au sujet du refus d'augmentation de sa rémunération par la société [14].
4ème A chambre sociale
5fdd619b355ef50a3df397a3
12 septembre 2018
est de 400, ce qui peut expliquer le plafonnement de son salaire, alors que le statut d'agent de maîtrise lui aurait permis de percevoir une rémunération correspondant au minimum au coefficient 335 et
5fd9a034eb545b9311c3d1c7
19 décembre 2019
La SAS LERICHE LOCATION soutient que la mention du coefficient 23 résulte d'une erreur de plume et qu'en réalité Mme [P] [C] épouse [V] avait le statut d'agent de maîtrise, coefficient 20.
8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb6
29 mai 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.
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