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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61641984341633d0f380e67b
3 décembre 2009
[H] et [W], co-signataires des lettres de licenciement reçues par M.
Chambre sociale
65a0ead45bbe450008b2cdce
11 janvier 2024
un état psychique détérioré sur un versant anxiodépressif avec un lien très probable avec un épuisement professionnel et un vécu traumatique, notamment du licenciement.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7529cdc6046d4774d368
29 mai 2026
Par lettre recommandée du 16 octobre 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 5
6163a6111d97f2f687d91378
1 juillet 2010
Il a été licencié pour faute grave par lettre du 2 avril 1997.
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f3
17 juin 2014
A tout le moins, la procédure de licenciement pour motif économique engagée n'ayant pas donné lieu à l'envoi d'une lettre de licenciement motivée, elle a fait l'objet d'un licenciement dénué de cause réelle
Chambre 4-3
69f44e0ccdc6046d472f6433
30 avril 2026
Suite au refus du poste exprimé par lettre de la salariée, celle-ci a été convoquée par lettre recommandée du 09 mars 2018 à un entretien préalable au licenciement fixé au 23 mars suivant, et le 29 mars
6253caefbd3db21cbdd8c7b0
30 septembre 2008
Motifs de la décision La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est aussi rédigée : " Le 28 février 2006, alors que vous étiez en poste sur la centrale du chantier de l'A89 sur le
616250ed929f6bffa995b2c2
25 octobre 2013
Sur le licenciement : S'agissant de la lettre de licenciement : Au pied de la lettre de licenciement figure le nom du représentant légal de la société mais sa signature n'est pas apposée.
1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6484
12 avril 2023
Il a été licencié pour faute grave par une lettre du 30 novembre 2017.
Chambre sociale 4-3
679874405b6b52f3e4a430a7
27 janvier 2025
énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
CHAMBRE SOCIALE B
696b57d6cdc6046d47a0b48f
16 janvier 2026
Par lettre recommandée du 4 mai 2017, elle lui notifiait son licenciement pour faute grave.
6ème chambre
DCA_21VE00812_20230531
31 mai 2023
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
6253cc29bd3db21cbdd8f4e7
16 avril 2012
Elle a été licenciée le 3 octobre 2005.
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bd8
23 octobre 2025
préalable, le délai de deux mois ne se calcule pas depuis la convocation mais depuis la lettre de licenciement.
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ac
16 mars 2011
Après convocation du 1er février 2008 à un entretien préalable fixé au 8 février suivant, elle a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre remise en main propre le 11 février 2008 ainsi motivée
68e89303f271a402af33b854
9 octobre 2025
[W] [I] ne conteste pas les motifs de la lettre de licenciement, puisqu'il a fondé essentiellement son recours sur l'existence d'un licenciement verbal.
Sociale C salle 3
689c1e8521a9b237fdb6fcf4
11 juillet 2025
Votre licenciement prend donc effet à la première présentation de cette lettre [...]'». M. [Y] a contesté le licenciement par lettre du 09/12/2019 dénonçant le reçu pour solde de tout compte.
6253cdeabd3db21cbdd94f46
15 juillet 2021
L'employeur critiquait le jugement en particulier concernant le caractère imprécis des motifs relevés par le tribunal dans la lettre de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 6
61632f5114ec5f96a7da0937
21 septembre 2011
MOTIFS sur le licenciement Considérant que Mme [S] soulève tout d'abord la nullité de son licenciement, pour défaut de qualité pour agir du signataire de la lettre de rupture ; Considérant que
6253caefbd3db21cbdd8c7ab
22 septembre 2008
; De même le compte rendu de l'entretien préalable rédigé par le représentant du salarié fait clairement ressortir les trois griefs repris ensuite dans la lettre de licenciement contrairement à la
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