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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
615e0c84c25a97f0381f4a94
7 janvier 2015
La salariée était affectée à l'établissement situé à [Localité 4].
Pôle 6 - Chambre 3
64379e3e9477fe04f5cc6631
12 avril 2023
Il soutient que la société 360° SERVICES était la seule décisionnaire quant au travail qu'il devait effectuer, dés lors que ce travail relevait du contrat de sous traitance .
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89818
5 décembre 2007
Vincent totalisait moins de points que les autres salariés cadres de la société, -M.X... ne justifie pas du préjudice qu'il invoque, étant rappelé que l'appréciation de l'indemnisation au titre de la
6253cd99bd3db21cbdd93cfc
4 septembre 2017
Par lettre du 7 mai 2013, l'employeur informait la salariée des motifs économiques du licenciement et par lettre du 21 mai 2013, Mme Y...était licenciée pour motif économique.
Chambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
et qu'elle ne rapporte pas la preuve de responsabilités plus ample, de fonction décisionnaire, d'encadrement avec pouvoir hiérarchique.
60362a02f3ea8c8cfd16540d
9 décembre 2015
doivent être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail de la salariée.
6253c9f9bd3db21cbdd89b03
15 novembre 2007
Le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de PARIS, l'ayant, par jugement du 27 septembre 2004, débouté de l'ensemble de ses demandes, ainsi que la SARL de ses demandes reconventionnelles, et condamné
6253caa1bd3db21cbdd8b9af
19 mai 2008
Sur le fond, il invoque l'existence d'un contrat de travail au regard du traitement qui lui avait été réservé, équivalent à celui d'un salarié, en raison notamment d'horaires de travail imposés, des bulletins
1ère Chambre
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8 avril 2025
Outre ses fonctions salariées, M.
18e Chambre
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22 septembre 2015
Par ailleurs fin mars 2012 nous avons découvert que vous êtes directement mis en cause par les salariés ou ex-salariés de l'entreprise pour concourir à l'orchestration et au développement de relations
Pôle 6 - Chambre 10
653b59c8502b828318c4e637
26 octobre 2023
Le 2 juillet 2018, le salarié a démissionné. D'un commun accord les parties ont décidé d'avancer le terme du préavis au 28 septembre 2018. Le 20 juillet 2018, M.
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3 juillet 2024
Monsieur [C] [D] vous a précisé, que vous n'étiez pas décisionnaire de l'organisation du service, et que vous deviez respecter les consignes de travail qui vous étaient faites.
Chambre Sociale
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1 juillet 2025
[S], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
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[Y], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
6864bdeecf476b3ae0258557
[T], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
6864bdeecf476b3ae025855b
[O], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
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[N], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
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[X], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
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[L], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
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[W], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
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