Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire

dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère

, un membre de la cour a fait le rapport.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSS5 Décision déférée à la Cour

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à - Me DE FROISSARD

L'audience de plaidoirie a été fixée au 10 février 2026 et le délibéré au 27 avril 2026.

prorogé au 25 février 2026, puis à cette date le délibéré a été prorogé au 18 Mars 2026, puis à cette date le délibéré a été prorogé au 8 avril 2026 puis à cette date le délibéré a été prorogé au 29 avril

C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 18/01990 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées

[M], intimé, demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Sos Moteur à lui payer : - 2 814 euros au titre du remboursement du prix de la vente mais en faisant courir

Par acte de commissaire de justice en date du 27 août 2019, la SCI [K] [N] a fait délivrer à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

de la cour a fait le rapport.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0001 Expéditions exécutoires Copies délivrées le

Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juin 2024 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Réponse de la cour 12.