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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88141

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Avocat Général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89627

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame AMOUROUX, Substitut Général. représenté au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c199

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Un mois après son placement, Elodie a fait une nouvelle rencontre amoureuse avec Monsieur G..., majeur, qui bien que n'étant pas le père, a reconnu l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b450

Appel

21 février 2008

21 février 2008

APPELANT Monsieur Bruno X... ... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SOCIETE SAS GENERAL STRUCTURE ANTILLES (GESTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b451

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

APPELANT Monsieur Bruno X... ... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SOCIETE SAS GENERAL STRUCTURE ANTILLES (GESTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

peut attendre d'un père ; Attendu que monsieur Louis Fernand X... dénie les propos tenus à son égard par madame Tessa Y... , expose qu'il a divorcé de madame Z... en 2004, a commencé une relation amoureuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92934

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL COLIN CARBURANT 32 Lotissement Les Jardins de la Lézarde Colin 97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Thierry AMOURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dee

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

INTIMÉS Monsieur Francis X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93485

Appel

23 août 2016

23 août 2016

Elle a ajouté que sa mutation n'était pas la conséquence d'une relation amoureuse mais uniquement de la nécessité de faire évoluer sa carrière professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ee

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Sylvain Y... et Mme Dominique X..., qui ont entretenu une relation amoureuse durant plusieurs années, ont acquis en indivision, plusieurs biens immobiliers situés à Tallone (Haute-Corse), suivant deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0a

Appel

23 février 2017

23 février 2017

représentée et plaidant par Me Amaury EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c2

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Pour fixer la résidence habituelle de Lilas-Rose chez son père le premier juge, après avoir rappelé que les parents reconnaissent leurs qualités parentales respectives, leur égal amour pour leur fille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f7

Appel

18 février 2013

18 février 2013

chez Mme Y...Francois ... 97150 Saint-Martin Représenté par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce8

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTS Maître Marie Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS dont le siège est ...à BAIE MAHAULT 97122 ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02206_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par ailleurs, s'il a fait valoir vivre en concubinage et entretenir une relation amoureuse avec une ressortissante centrafricaine titulaire d'une carte de résident, et avoir reconnu par anticipation les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03635_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C D épouse A se prévaut de sa relation amoureuse avec un ressortissant français depuis novembre 2021 et de leur mariage le 15 octobre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02476_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Si elle établit être la mère d'un enfant né en 2022 et dont le père est un ressortissant sénégalais bénéficiant d'un titre de séjour valable du 22 avril 2022 au 21 avril 2023, sa relation amoureuse et

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA03837_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande d'asile, Mme B A a fait valoir qu'originaire de Los Rios, elle vivait à Saint-Domingue lorsqu'elle a entamé, en 2021, une relation amoureuse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02531_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il n'a pas d'enfant et l'ancienneté de sa relation amoureuse avec une ressortissante française ne ressort pas des pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01628_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... se prévaut d’une part de la relation amoureuse qu’il dit avoir nouée sur les réseaux sociaux avec une ressortissante française qu’il a rejointe en France et avec laquelle il déclare mener vie commune

Source officielle

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SIREN 108821612Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

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18/08/2026

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AMOURA

SIREN 941862286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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Dépôts des comptes

SOFIE AMOURA

SIREN 928114164Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/08/2026

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