Article 3 : La somme de 1 275 euros que le CH de Digne-les-Bains a été condamné à payer à M.

Vu les dernières conclusions de la SARL le GRAND BLEU, la SCI les BAINS et Bernard X...

- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 23 janvier 2024, sous le n° 23MA01979, l'établissement public industriel et commercial régie Eau d'Azur, représenté par la selarl Bassi

[L] à la mine des bassins houilllers, avec une mission commune dès 1983 dans le puits Simon.

Par ailleurs, si la SCI Donville-les-Bains et la commune de Donville-les-Bains font valoir que M.

d'Aménagement de la Vallée du Barangeon, que si, en l’absence de délibération relative aux études complémentaires et travaux visant au rétablissement de la continuité des plans d'eau en barrage du bassin

poteaux en partie nord, la pose d'un moteur de climatisation en bas de la façade nord de la construction, la réalisation d'un mur de soutènement en limite nord-ouest du terrain, avec création d'un bassin

des arbres et enfin réaliser des accès aux impacts paysagers extrêmement limités, / ' les aménagements de surface ne compromettant pas le caractère naturel, paysager et historique des lieux (allées, bassins

préfet de l'Aisne du 22 juin 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement du programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin

411-2 du code de l'environnement en ce que, porté par une entreprise régionale, il s'inscrit dans le cadre du développement économique local et engendrera la création d'une centaine d'emplois dans un bassin

21 caravanes et de 13 tentes, plusieurs des caravanes sont sédentarisées, des auvents en bois sont construits dans le prolongement de certaines caravanes ; - La présence d'une clôture en dur, d'un bassin

La requête a également été communiquée au Syndicat mixte du bassin de Thau en qualité d'observateur, lequel n'a pas produit d'observations.

Par ailleurs cette prescription ne peut être regardée, compte tenu des objectifs poursuivis, qui sont, notamment, de " participer à l'identité du bassin d'Arcachon ", de " participer à la pérennité de

Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour.

d'autre part, de mettre en demeure le GAEC Viveroche de régulariser sa situation en déposant, en fonction de la surface totale du projet après prise en compte de la surface correspondant à la partie du bassin

que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n'a pas communiqué et n'a pas répondu au moyen nouveau tiré de l'exception d'illégalité du plan de prévention des risques d'inondation Bassin

S'agissant du moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le SDAGE du bassin Loire-Bretagne et avec le SAGE Vilaine : 39.

Vu la note en délibéré enregistrée le 15 mars 2024 présentée pour la commune de Cambo les Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Bassens

La SAS André Bazin exerce une activité de production et transformation de produits alimentaires à base de viande.