CADA · Avis — 17 novembre 2016

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée du Barangeon à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la délibération en date du 10 décembre 2013 relative à la prise en charge financière, par le propriétaire d'un plan d'eau, de la part non subventionnée du coût de certains travaux d'aménagement ainsi que d'études ;
2) la note explicative de synthèse adressée aux élus préalablement au vote de cette délibération.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée du Barangeon a informé la commission que les documents sollicités n'existent pas. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. 

La commission observe toutefois, conformément à la réponse du Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée du Barangeon, que si, en l’absence de délibération relative aux études complémentaires et travaux visant au rétablissement de la continuité des plans d'eau en barrage du bassin du Barangeon, les élus du syndicat n’ont pu être destinataire de la note explicative sollicitée au point 2), un document final de l'étude d'X intitulée-« Etude complémentaire pour la restauration de la continuité écologique du Barangeon et de ses affluents -Diagnostic (phase 1) et proposition et comparaison des scénarios d'aménagement (phase 2) - » leur a été remis. La commission prend note de l'intention manifestée, conformément à la réponse du président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée du Barangeon, de communiquer cette étude par mail si Monsieur X le souhaite.