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qu'environ 36 % des produits de cette marque, contrairement à la société Sun express qui vendait exclusivement des produits " Sud express ", qu'elle vend non seulement des vêtements mais également des bijoux

Source officielle

17e Chambre

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Appel

24 septembre 2013

, suivant ses propres indications et elle était totalement libre d'organiser ses distributions ; qu'en particulier, il résulte des listes qu'elle produit, et notamment de l'attestation BEMON FOLIES BIJOUX

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6162776ca2bc6369e8386cd1

Appel

22 janvier 2014

de violation de la destination du bail n'est pas fondé, que la sommation délivrée à la société Beauty Sun de cesser de vendre du maquillage et des produits esthétiques ainsi que des bougies et des bijoux

Source officielle

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8531d

Appel

14 novembre 2000

l'article 14-1 alinéa ler de l'ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996 les mêmes règles s'appliquent à la CRDS qui réunit 7 contributions (en plus sont notamment visées les ventes de métaux précieux de bijoux

Source officielle

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa5

Appel

17 septembre 2001

magnétoscope, un four micro-onde, une surjeteuse, une machine àcafé, deux appareils photos, une machine à coudre, un poste de radio CD, deux chaînes HI-FI, des robots ménagers, un blouson, un sac, des bijoux

Source officielle

1re Chambre A

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Appel

20 mars 2012

cette date ; Que Mme [Z] [W] demande que l'actif mobilier commun soit fixé à la somme de 690.190 € ; qu'il s'agit en fait du portefeuille de valeurs mobilières et non des meubles meublant et des bijoux

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

61632f4814ec5f96a7da08b5

Appel

5 octobre 2011

un local de la surface d'origine 800 m² pour les expositions et manifestations temporaires, financés à hauteur de 5 millions € un budget publicité destiné à promouvoir la renaissance du marché des bijoux

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a62f

Appel

3 mai 2007

maîtresse, se servant d'elle comme d'un objet sexuel, la contraignant à huit avortements successifs, la contaminant par une maladie sexuellement transmissible, l'empêchant de travailler, lui volant ses bijoux

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

615e0cffc25a97f0381f4b59

Appel

11 février 2015

initiale comme étant composée d'un appartement à [Localité 3], de la pharmacie cédée à son assistant, de places de stationnement, de contrats d'assurance vie, de deux véhicules, de comptes bancaires, de bijoux

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d746

Appel

14 février 2011

un accident de la circulation, il s'agit, en application de l'article 1404 du code civil, de biens propres d'Abdeslam X... qui expose les avoir en partie dépensés en achats de véhicule, meubles et bijoux

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c8

Appel

28 janvier 2011

Hubert et René X...de leur demande en paiement de soultes à la charge de la succession, débouté Messieurs Hubert, René et Gérard X...de leur demande aux fins de rapport à la succession de meubles et bijoux

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02662_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

l'année 2011, elle ne verse au débat qu'un seul bail de location signé le 31 octobre, pour l'année 2012, une attestation d'assurance habitation, un pacte civil de solidarité, une facture d'achat de bijoux

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00733_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des États membres de la Communauté européenne : / 1° De métaux précieux ; / 2° De bijoux

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02604_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Par ailleurs, son activité d'auto-entrepreneur de vente d'accessoires de bijouterie et d'horlogerie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle l'administration fiscale a procédé

Source officielle

Cour d'Appel

S.A. CHABRIERc/Madame Yvonne Michèle Odile X

6253c93fbd3db21cbdd87b6d

Appel

2 novembre 2005

chiffre du loyer proposé par l'expert que ce dernier citait au même niveau que celui d'une boutique d'optique Berny en relevant qu'un tel loyer présentait un écart trop faible par rapport à celui de bijouteries

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ce

Appel

25 septembre 2008

réalisé ; Attendu que le risque de confusion n'existe que pour les produits identiques désignés dans les deux dépôts successifs de marques ; que les produits désignés en classe 14, 18 et 20 (bijouterie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c66

Appel

14 décembre 2015

de sa mère dans un établissement spécialisé et qu'il a connu de très graves problèmes de santé qui lui ont laissé des séquelles handicapantes ; Attendu que Mme Y... est vendeuse salariée dans la bijouterie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9463f

Appel

16 janvier 2019

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie. Selon courrier en date du 4 mai 2016, la S.A.R.L.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01458_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

B, qui exploitait une bijouterie à Montélimar (Drôme), ont fait l'objet de perquisitions diligentées par les services de police dans le cadre d'une information judiciaire pour trafic de stupéfiants et

Source officielle

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