Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par Me Boisseau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social DIRECTION ALLIANZ EUROCOURTAGE INDEMNISATION TSA 21017-92099 PARIS LA DEFENSE, représentée par Maître Philippe BOIREAU

Décembre 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/342529 APPELANTE Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne INTIME Maître [E] DE BOISSEAU

représentée par : la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de : Me Ana BEAUGIER LAGHOUATI (avocat au barreau de PARIS, toque : B0233), substituant Me Marc BOISSEAU

DELCAIRE & BOITEAU, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Et ont signé le présent arrêt : Le GREFFIER, Le PRESIDENT,

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Agostini, président et de Mmes Boiteau et Petijean), dans une instance opposant les époux A... aux époux X..., ainsi qu'à la SARL CM3 Ynvestissements (société CM3), qui a condamné ces derniers solidairement

A, représenté par Me Boisseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2025 ; 2°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Les Bouleaux à Achen. Par courrier du 9 novembre 2009, Nathalie X... a refusé cette proposition.

Sur la demande concernant la SARL SOLEOLE Après avoir relevé le dysfonctionnement général du dispositif, l'expert indique que la société SOLEOLE lui a bien indiqué que le poêle CHARNWOOD à bouilleur

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité

Représentant : Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078209 - Représentant : Maître Ingrid BOILEAU

en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Ingrid BOILEAU

ARRÊT RENDU LE 06 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Hervé X... 2 rue Boileau 49360 MAULEVRIER Convoqué, Représenté par Madame Virginie Y..., Déléguée Syndicale CGT, munie d'un pouvoir.

la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 311, de la SCP HYEST et associés Monsieur Grégoire MALET demeurant 6 place des Bouleaux

qualification de parcelle boisée au sens des textes ci-dessus rappelés, elle est néanmoins plantée d'arbres divers tels que peupliers en bordure de ru, sapins, noisetiers, acacias, autres conifères, pommiers, bouleaux

G a fréquenté pendant de nombreuses années la salle de prière du " 44 avenue Boileau ", connue pour sa proximité religieuse et idéologique avec le centre islamique Dar-al-Hadith de Dammaj (Yémen), qui

représentée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

représentante légale de [W] [U], [J] [U] et [Y] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [H] [U] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU