Ce chemin de [Localité 34] court sur une ligne de crête parallèle au tracé du chemin litigieux et les deux sont séparés par un [Localité 35] cultivé ; d'autres propriétaires exploitent des terres sur le

[Q] [R] a été victime d'un accident du travail le 18 août 2021, alors qu'il occupait un poste de chef d'équipe au sein de la société [2] (la société).

A, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me de Smet, représentant la société T3M. Considérant ce qui suit : 1.

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroy pour la société RAGT Semences. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 13 octobre 2023, M. et Mme D, Mme A et Mme G, représentés par la SCP Cherrier Bodineau, demandent à la cour

D E, représentés par la SCP Cherrier-Bodineau, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité le montant des indemnités mises à la charge du département de la Seine-Maritime

Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de M. B et celles de Me Mirete, représentant le maire de C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, et celles de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1.

B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, et celles de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1.

C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de M. B, et celles de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en allouant à la requérante une somme de 2 000 euros. 10.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.

L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Olivier CotteLa présidente-rapporteure, Karine C L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Sylvie Cherrier La présidente-rapporteure

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.