Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Greffier : Madame Chantal

La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle le 17 avril 2018.

barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal

[K] [X] à déposer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Quelles que soient les suites données au recours de M.

C / CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE ----------------------- ARRÊT no 97 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille

En outre, à l'issue de ce premier arrêt maladie, le 6 septembre 2016, il est acquis que M.

l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT, en présence de Charline COHEN, greffier stagiaire lors du délibéré : Madame Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller

qu'elles auraient faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie.

A compter du 09 novembre 2000, Monsieur [J] a très souvent été placé en arrêt maladie.

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE GROUPAMA SUD Jérôme Y...

La caisse primaire d'assurance-maladie de Lyon a transmis le dossier au CRRMP de Lyon, qui le 21 avril 2009 n'a pas retenu de lien direct et essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle.

Le 29/10/2014 à 11h50, il a fait une chute sur un des chantiers de la SCI de Cimay, laquelle n'a déclaré que très tardivement l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie et l'a contesté aux motifs

* * * DECISION La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 2] ci-après la CPAM a été destinataire d'une déclaration d'accident du travail survenu le 17 mai 2017 à 15h30

DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00708 fc Madame [K] [L] épouse [U] Mademoiselle [Z] [U] Monsieur [X] [U] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame

Bruno BLANC, Président, Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

composée de : Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal