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A..., représentée par Me Collas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle

Chambre 4-4

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Appel

28 avril 2022

La situation de votre société ayant évolué depuis, la mission de « contrôleur colis » n'existe plus.

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

23 juillet 2024

Il indique en page 9 de son rapport que, dès lors que les verres sont collés sur les menuiseries, il est impossible de les déposer sans endommager le bois et le verre, ce qu'a permis de démontrer un essai

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

10 novembre 2005

De plus, la colle de matage utilisée était un produit destiné à un usage interne et non externe et elle ne résiste pas à l'humidité.

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

21 décembre 2007

défectueux ; que pour prévenir ces désordres, elle préconise la création de languettes dans chacune des bandes de sorte que ces languettes feront saillies de façon superposée, avant d'être enduites de colle

Source officielle

3e chambre

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Appel

11 avril 2019

Le syndrome hémolytique et urémique SHU est souvent lié à la présence dans le tube digestif de bactéries productrices de Shiga-toxines, le plus souvent Escherichia coli STEC, soit l'Escherichia coli produisant

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

17 juin 1999

(ci-après désignée société EPOXY) est spécialisée dans la fabrication de colles de haute technologie utilisées notamment dans l'aéronautique et l'aérospatiale.

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Ch. Sociale -Section B

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Appel

4 avril 2024

Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02375_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Vauvert à verser, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros à Mme A, la somme de 1 500 euros à la société Crozel TP, la somme de 1 500 euros à la société Colas

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Chambre 3-1

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Appel

23 octobre 2025

I LOT thon congelé en vrac, pour chacun des 2 conteneurs litigieux immatricules GESU902867/8 et GESU 916851/4, - juger que le conteneur représente le colis/1'unité de fret devant servir de base pour

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12e chambre

5fda29be266e256e9d2d6543

Appel

19 septembre 2019

Les colis seraient stockés à l'aéroport de [Localité 4].

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Chambre sociale

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Appel

22 octobre 2025

- notre logiciel de suivi de colis sur nos chaînes de tri par vidéo.

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Chambre 3

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Appel

1 juin 2026

exécutoire à : - M et Mme [X] Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TJ [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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1ère Chambre

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Appel

20 mai 2019

Alves HT HT HT HT 1 Parquet collé 36 370,00 36 370,00 2 Store lames verticales 600,00 600,00

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Sociale C salle 1

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Appel

20 octobre 2023

Ce document lui rappelle ses missions, à savoir la réception quotidienne des entrées de marchandises, la répartition quotidienne des colis avant midi, la saisie quotidienne des colis dans les outils informatiques

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Chambre Sociale

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Appel

3 octobre 2024

produits chimiques dont le mélange produit une résine qui durcit au contact de l'air, il a constaté que la colle ne sortait pas et a donc ouvert le pistolet pour vérifier que la colle n'avait pas durci

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9e Chambre B

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Appel

20 avril 2018

En effet, alors que la moyenne de votre service Frais est de 1650 colis par jour, vous avez préparé : ' 1er décembre : 488 colis ' 4 décembre : 384 colis ' 5 décembre : 734 colis ' 16 décembre : 0

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1re chambre sociale

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Appel

20 avril 2022

[G] ainsi que le cahier sur lequel la salariée a collé les codes découpés.

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Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af1

Appel

27 mars 2003

EXTAND, qui a indiqué à l'expert judiciaire que "les colis ont bien été volés chez EXTAND".