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1 871 résultats pour « Colani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a0ff19bcdc6046d478949af

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] et Mme [E] en tous les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer. Y ajoutant, - Condamner solidairement M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff594cdc6046d4789e4f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2026 **** Suivant devis n°BS00191 du 26 mars 2021 accepté le 7 avril suivant, Mme [G] [Y] a commandé à la société à responsabilité limitée Eco pro habitat (

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafddbcdc6046d47577dbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Enfin, le pôle de recouvrement spécialisé n'avait pas à dénoncer le commandement de payer à d'autres créanciers puisqu'il est le seul créancier inscrit.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d80cdc6046d4710b520

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société FDC n'a jamais remis en cause, contesté le mode de commande par sms.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c57cdc6046d470968ae

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le commandement de payer a été dénoncé à la caution le 1er mars 2022. Le 4 octobre 2023, par acte de commissaire de justice, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263adcdc6046d473949e7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Des loyers étant demeurés impayés, par acte du 13 juin 2023, M. et Mme [E] ont fait signifier à Mme [Q] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd77b5cdc6046d4703769d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 14 mars 2023, la société [E] a contesté ce commandement de payer.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c81cdc6046d4704283c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour un montant de 59 454,22 euros. Par acte du 1er février 2024, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cfecdc6046d470430eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des loyers et charges impayés pour un montant en principal de 1 317,27 euros.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a082cdc6046d47ee62db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il conteste devoir des honoraires à son conseil compte tenu de l'arrêt de leur collaboration.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd919663b5ad6b52bfe5873

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

S'il est précisé les dimensions des unités de conditionnement de Dior Couture, il est également mentionné que les colis sont « triés par le transporteur et filmés sur des palettes consignées.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda727803bb1cbc0373aa7f

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Par acte du 27 novembre 2015, un commandement de payer visant la somme de 4.796,26 € a été délivré à [D] [P] et [X] [M].

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48d15c2abc26bb358181

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Domaines des Ormes, projetant de développer son site, notamment par la construction d'une couverture de son parc aquatique, a fait part à la société APH de son souhait de ne pas poursuivre leur collaboration

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdba18948cfa3807cd1cc35

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le 16 août 2016, la société Centrale Monceau a fait délivrer à la société Le 3 un commandement d'avoir à quitter les lieux.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc9071bd2ff4b389169371

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

- Ordonner la radiation du commandement de saisie immobilière ainsi des hypothèques.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd93b1f13ef792078e4a2f1

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

[C] un commandement de payer visant la clause résolutoire, réclamant paiement de la somme de 7 942,69 euros en principal, arrêtée au 4 mai 2017, terme du mois de d'avril 2017 inclus.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94426f119692b032eefb2

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[H] avait eu connaissance des irrégularités affectant le bon de commande, ni même lorsqu'il a commencé à rembourser le crédit et qu'il ne pouvait être admis qu'il avait souhaité confirmer le bon de commande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[A] [R] [J] [L] a été embauché par la société ID LOGISTICS selon contrat à durée indéterminée à compter du 17 février 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd94b960431a233a061f781

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

[I], un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à payer la somme totale de 46.550,76 euros au titre des loyers et factures de fluides; remettre en état, meubler et exploiter le local commercial

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd956d9212261408bc1ed3c

Appel

20 février 2020

20 février 2020

novembre 2017 prononçant la déchéance du terme, la Banque Populaire Méditerranée ( la BPM) venant aux droits de la Banque Populaire Cote d'Azur a fait délivrer le 14 février 2018 à M. et Mme [D] , un commandement

Source officielle

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