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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6a0ff19bcdc6046d478949af
21 mai 2026
[N] et Mme [E] en tous les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer. Y ajoutant, - Condamner solidairement M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff594cdc6046d4789e4f7
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2026 **** Suivant devis n°BS00191 du 26 mars 2021 accepté le 7 avril suivant, Mme [G] [Y] a commandé à la société à responsabilité limitée Eco pro habitat (
Chambre civile
69eafddbcdc6046d47577dbd
23 avril 2026
Enfin, le pôle de recouvrement spécialisé n'avait pas à dénoncer le commandement de payer à d'autres créanciers puisqu'il est le seul créancier inscrit.
1ère Chambre
6a167d80cdc6046d4710b520
26 mai 2026
La société FDC n'a jamais remis en cause, contesté le mode de commande par sms.
Chambre des Urgences
6a210c57cdc6046d470968ae
3 juin 2026
Le commandement de payer a été dénoncé à la caution le 1er mars 2022. Le 4 octobre 2023, par acte de commissaire de justice, M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a2263adcdc6046d473949e7
4 juin 2026
Des loyers étant demeurés impayés, par acte du 13 juin 2023, M. et Mme [E] ont fait signifier à Mme [Q] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement
Pôle 5 - Chambre 3
69fd77b5cdc6046d4703769d
7 mai 2026
Par courrier du 14 mars 2023, la société [E] a contesté ce commandement de payer.
CHAMBRE 8 SECTION 3
69fd7c81cdc6046d4704283c
[L] un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour un montant de 59 454,22 euros. Par acte du 1er février 2024, M.
69fd7cfecdc6046d470430eb
[G] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des loyers et charges impayés pour un montant en principal de 1 317,27 euros.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a082cdc6046d47ee62db
28 avril 2026
Il conteste devoir des honoraires à son conseil compte tenu de l'arrêt de leur collaboration.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd919663b5ad6b52bfe5873
11 juin 2020
S'il est précisé les dimensions des unités de conditionnement de Dior Couture, il est également mentionné que les colis sont « triés par le transporteur et filmés sur des palettes consignées.
1ère Chambre C
5fda727803bb1cbc0373aa7f
2 juillet 2019
Par acte du 27 novembre 2015, un commandement de payer visant la somme de 4.796,26 € a été délivré à [D] [P] et [X] [M].
5fdb48d15c2abc26bb358181
26 mars 2019
Domaines des Ormes, projetant de développer son site, notamment par la construction d'une couverture de son parc aquatique, a fait part à la société APH de son souhait de ne pas poursuivre leur collaboration
Pôle 4 - Chambre 8
5fdba18948cfa3807cd1cc35
14 février 2019
Le 16 août 2016, la société Centrale Monceau a fait délivrer à la société Le 3 un commandement d'avoir à quitter les lieux.
15e Chambre A
5fdc9071bd2ff4b389169371
15 novembre 2018
- Ordonner la radiation du commandement de saisie immobilière ainsi des hypothèques.
1re chambre 2e section
5fd93b1f13ef792078e4a2f1
21 avril 2020
[C] un commandement de payer visant la clause résolutoire, réclamant paiement de la somme de 7 942,69 euros en principal, arrêtée au 4 mai 2017, terme du mois de d'avril 2017 inclus.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd94426f119692b032eefb2
12 mars 2020
[H] avait eu connaissance des irrégularités affectant le bon de commande, ni même lorsqu'il a commencé à rembourser le crédit et qu'il ne pouvait être admis qu'il avait souhaité confirmer le bon de commande
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464d5074e42d7b87059d
11 mars 2020
[A] [R] [J] [L] a été embauché par la société ID LOGISTICS selon contrat à durée indéterminée à compter du 17 février 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.
5fd94b960431a233a061f781
4 mars 2020
[I], un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à payer la somme totale de 46.550,76 euros au titre des loyers et factures de fluides; remettre en état, meubler et exploiter le local commercial
Chambre 1-9
5fd956d9212261408bc1ed3c
20 février 2020
novembre 2017 prononçant la déchéance du terme, la Banque Populaire Méditerranée ( la BPM) venant aux droits de la Banque Populaire Cote d'Azur a fait délivrer le 14 février 2018 à M. et Mme [D] , un commandement
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