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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238f
6 mai 2015
6 mai 2015
l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, - la fixation de la résidence habituelle de l'enfant au domicile paternel, - un droit de visite au profit de la mère à la journée, hors la présence de son compagnon
Source officielleChambre 3-3
669a0189bf9da27f384b0cc0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par suite de la liquidation judiciaire de la société dont son compagnon, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586a
27 juin 2001
27 juin 2001
Soutenant avoir travaillé sous la direction de la gérante de la S.A.R.L LES ILES et de son compagnon, avec les matériaux fournis par l'entreprise, elle demande à la Cour de reconnaître l'existence d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586c
27 juin 2001
27 juin 2001
Soutenant avoir travaillé sous la direction de la gérante de la S.A.R.L LES ILES et de son compagnon, avec les matériaux fournis par l'entreprise, elle demande à la Cour de reconnaître l'existence d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02006_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Son compagnon réside en France en situation irrégulière. Il n'est pas établi que la requérante ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée dans son pays d'origine.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e03
16 décembre 2014
16 décembre 2014
alimentaire pour l'enfant majeur Stewenn, - constaté l'accord des parents sur l'exercice à l'amiable du droit d'accueil de la mère à l'égard de Gwendal, qui s'exercera en-dehors de la présence du compagnon
Source officielleETRANGERS
6440d7dee704a005d1ed6f50
19 avril 2023
19 avril 2023
de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE le 06 avril 2023 à 16h18 madame [C] [T] déposait plainte au commissariat de police de [Localité 3] (02) pour faits de violences conjugales à l'encontre de son compagnon
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15f
22 mai 2008
22 mai 2008
réclame la confirmation du Jugement querellé ; Il explique que l'appelante ne justifie pas avec précision de ses ressources pour l'année 2007, qu'elle partage ses frais de vie courante avec un compagnon
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e2
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Cfp et vit dans une maison entièrement financée, avec une compagne qui participe aux charges de la vie courante, de sorte que sa demande de pension alimentaire est bien fondée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4c
20 janvier 2014
20 janvier 2014
décembre 2012 ; que son salaire, de l'ordre de 490 ¿ sur 13 mois, ne lui permet pas de verser une contribution à l'entretien et l'éducation de ses enfants ; que s'il est vrai que celui-ci vit avec une compagne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A E écroué dans cet établissement et qu'elle présente comme étant son compagnon.
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette dernière a sollicité un délai afin qu'elle-même ou son compagnon puissent procéder au rachat de l'immeuble. Par jugement rendu le 21 mars 2023, le juge commis a : - autorisé M.
Source officiellePremière Présidence
6440d7d8e704a005d1ed6f3a
19 avril 2023
19 avril 2023
Au cours de l'audience tenue ce jour, Mme [H], comparante, a sollicité la poursuite des soins mais dans le cadre d'une hospitalisation libre, afin de maintenir une certaine distance avec son compagnon,
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N'acceptant pas cette rupture, son ex-compagnon l'a harcelée, en circulant en voiture devant son domicile ou en mandatant des personnes pour l'effrayer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ab
2 avril 2013
2 avril 2013
Y... déposait plainte contre le compagnon de Mme X... pour des faits d'attouchements sexuels sur Roxane, et dès le mois de mars suivant, la plainte ainsi déposée était classée sans suite.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03063_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que son compagnon
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c9
16 avril 2024
16 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des demandes formulées par Madame [P] dans ses conclusions du 17 février 2022 Monsieur [V] et la compagnie AXA France Iard soutiennent à titre liminaire,
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
18 octobre 2007
René H..., compagnon de Mme Adrienne M... et M. Olivier C..., frère de M. Pascal C..., MM.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236568c924eadffcc45fe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[J], son compagnon, se sont toujours présentés comme résidant à [Localité 1] en Dordogne ; ils n'ont jamais prétendu résider en Ecosse ; l'avis de passage a été déposé pendant que ceux-ci se seraient trouvés
Source officielleRétention Administrative
68f7137bcbf3d85a0c71ec28
19 octobre 2025
19 octobre 2025
» ; que l'une des victimes déclarait s'être alors éloigné en compagnie de son ami, mais que les deux individus les avaient suivis, leurs rangs s'étoffant même de quatre autres personnes au moins, dont
Source officiellePage 38 sur 1662