La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

2], représentée par Son Administrateur Judiciaire, Maître [T] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Danièle

APPELANTE EURL AS PROMOTION rerpésentée par son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Daniel

greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller, Monsieur Daniel

notifiée le 27 octobre précédent, constitue un délai rapproché; que contrairement à ce que soutient la SCI HAD IMMOBILIERE, il ne peut être soutenu que Monsieur Michel Y... a fait un usage différé et fautif

TARRAZI, PARTIES CONVOQUEES LE : 8 Octobre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

[Localité 1] Représentée par Me IARUSSI substituant la SCP FROMONT, BRIENS & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Localité 7] comparant en personne assisté de Me Marion DODIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 17 INTIMES SARL PLT SERVICES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Sarah DANIEL

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier : Mme Danièle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Mars

Maître CHARRIER Patrick, avocat au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE D ASSURANCES AXA 40 boulevard de la Marquette-31000 TOULOUSE Partie intervenante, appelant, non comparante, Représenté par Maître FLINT Daniel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

Madame Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

remise sous astreinte des bulletins de salaire sur cette période, et la régularisation de sa situation auprès des caisses de retraite, estimant que son absence de travail n'est due qu'à l'attitude fautive

[B] constituent des manquements fautifs à ses obligations professionnelles de responsable administratif et financier.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Mes Mélinda Voltz et Daniel Tasciyan pour M.

déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02825 APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel