administratif et la convention‐cadre concernant le parc des expositions de la porte de Versailles, ainsi que le contrat de délégation de service public avec le Parc Floral ont été communiqués à la demanderesse

(avocat au barreau de PARIS, toque : D 2090) Rep/ assistant : Me Mireille Z...de la AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : K 0079) DEMANDERESSE à Monsieur David A.

Rep/ assistant : Me LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D 2090) Rep/ assistant : Me Mireille MARCHI de la AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : K 0079) DEMANDERESSE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° DU 18 JANVIER 2023 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQAO Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE :

-La demanderesse a fait réparer le véhicule avant expertise. -Aucune mesure conservatoire n'a été prise concernant le véhicule, les pièces.

DEMANDERESSE S.A.S.

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE SA SOGEFINANCEMENT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey PALERM de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat

TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/02484 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDJR PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

DEMANDERESSE SUR RECOURS EN REVISION Mademoiselle C... X... née le [...] à ISTANBUL (TURQUIE) demeurant [...]

En réponse, la Commune de NIORT a conclu au débouté des demanderesses. Elle ne s' est, par contre, pas opposée à la désignation d' un expert.

[H] [N], arbitre unique Sentence rendue exécutoire par ordonnance de M. le Président du T.G.I. de Paris en date du 28 septembre 2009 DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : SOCIETE CHAUDRONNERIE

non respect des droits des autres copropriétaires, décision qui ne pouvait être prise qu'à l'unanimité, - dit n'y avoir lieu ni à allocation de dommages et intérêts au profit des copropriétaires demanderesses

&S Centro de Excelencia en Cirurgia Plastica, dont le siège est à [Localité 1] (Argentine), demanderesse, à l'encontre de la société allemande TÜV Rheinland LGA Product Gmbh venant aux droits de la société

; de procédés déloyaux et discriminatoires à l'encontre des demanderesses ; de pratiques anticoncurrentielles à l'encontre des demanderesses sur le segment de la production d'électricité éolienne

Condamne l'État du Cameroun à payer aux Demanderesses 202 248 EUR HT au titre des factures impayées (demande n° 24) ; 9.

- condamner la demanderesse à payer un montant de 2000€ à chacun des défendeurs constitués au jour de l'audience.

Les autres pièces produites au débat par la demanderesse ne font pas non plus apparaître qu'elle ait satisfait aux préconisations de cette dernière.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSES S.C.I. [Localité 17] CASA [Adresse 4] [Localité 10] S.A.R.L.

Ils font valoir que la demanderesse ne verse aucun élément pour rapporter la preuve de l'existence de conséquences manifestement excessives, qu'ils ont logiquement assigner Mme [W] à l'adresse du bail

avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2023 N° N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAOM APPELANTE : Demanderesse