possibilité de prétendre au statut d'EPIC alors même que les modalités d'adhésion au système d'assurance chômage sont déterminées par l'URSSAF en fonction du code SIREN quand bien même celui-ci est dénué

Benoît VANDENBULCKE, avocat au barreau de SEINE MARITIME INTIMEE Madame Francine Z... épouse A... ... 77178 ST PATHUS représentée par Me Marjorie MORISE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

Madame A... donc régulièrement est recherchée pour garantir la dette de la société GITEM BLOIS devenue FD PASS BLOIS et que le moyen tiré d'un changement de dénomination de l'emprunteur principal autant dénué

:P.B ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 27 Août 2020, rg n° F19/00103 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-françois LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS

, toque : 82 INTIMEE SCI AG [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 substitué par Me François DUMOULIN, avocat au

Selon lui, la durée de vie des dents réimplantées n'excède pas dix ans.

CABINET FILLONNEAU, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys

Conseillère, qui a présenté son rapport, Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui ont entendu seules les plaidoiries et ont rendu compte à la Cour, composée lors du délibéré de : Monsieur Denys

[H] [S] [Y] la somme de 4 979,91 euros à titre d'indemnité forfaitaire de rupture pour cause objective en denier ou quittance, a débouté M.

Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GG3M [C] C/ [P] [C] ÉPOUSE [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026

Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDW Syndicat de copropriété [Adresse 1] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT

CHH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 13 NOVEMBRE

(n° 124 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUBY Décision déférée à la cour : ordonnance du 22 mai 2025 - JCP du Tprox de Saint Denis

[T] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres, en requalification de la rupture en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, ce à quoi la société [1] s'est opposée.

COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JRQ REFERENCES : Ordonnance Au fond, origine Président

[HS] [J] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [OK] [V] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT

liste nominative de l'ensemble des membres de la commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CLSIRMT) du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Paris Seine Saint-Denis

ouvrant droit pour l'employé au bénéfice d'une indemnité compensatrice de préavis et à des dommages-intérêts; Attendu que le retard apporté dans le règlement des salaires de monsieur X... n'est pas dénié

SA GAILLARD [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Bernard PARADIS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN 373 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS