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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac08
27 octobre 2017
27 octobre 2017
, représenté par Me Christophe FORTIN, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Mathilde DELACHAUX, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2017 Présidée par Didier
Source officielle1ère chambre civile A
6032f2a9c36c72666d327560
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Octobre 2017 APPELANTS : [G] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60367db2fbb70f2192bbf6ee
16 octobre 2015
16 octobre 2015
assistée de Me Thierry MONOD de la SELARL MONOD-TALLENT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 DÉCEMBRE 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 SEPTEMBRE 2015 Présidée par Didier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03697_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624d71ed30a8f561738399
3 juin 2013
3 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Juin 2013 par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162776aa2bc6369e8386cbc
8 avril 2013
8 avril 2013
comparant en personne, assisté de Me Christine TAPIA, avocat au barreau de DIJON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61627eac38d18b7ebf63d33c
25 juin 2013
25 juin 2013
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier
Source officielle17e Chambre
616355cdbf1fa7f870d29fb5
16 mai 2011
16 mai 2011
2011 N°2011/ PM/MLC Rôle N° 10/07134 [L] [V] épouse [J] C/ SA GRANDES ETAPES FRANCAISES Grosse délivrée le : à : Me Didier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616359d61416be03751aa40c
24 novembre 2010
24 novembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f8925cfde126683777
10 mars 2010
10 mars 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd8
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f8
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Z... ... 75015 PARIS comparant en personne asssité de Me JEAN MICHEL BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS, toque D 2070 défendeur au recours dans la procédure 07/ 00165, Maître Didier Z.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier Z..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c431
4 mars 2008
4 mars 2008
Brigitte GARRIGUES et Mme Claire Z..., munies d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a454
11 février 2008
11 février 2008
Me ROLAND, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 04 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
Anne Marie Z... épouse A... E... Monsieur Nicole A... Ec/Monsieur le Directeur Général des Finances
6253cda8bd3db21cbdd940c6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
c/ Monsieur le Directeur Général des Finances représenté par le Chef des Services Fiscaux chargé de la direction Nationale des Enquêtes Fiscales Le 3 juillet 2018, Monsieur Didier de Séqueira,
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e89
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Didier B... , informaticien, nommé dans la même structure avec un coefficient de rémunération égal à 362.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01056_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officiellePage 38 sur 94