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5 585 résultats pour « Didier Besson étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859527

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba A, élisant domicile chez Maître Didier Besson, avocat, 200 avenue Maréchal Leclerc à

Source officielle

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CA

2ème Chambre

SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

65a0e9f25bbe450008b2cd61

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AQUATHERMO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Didier BESSON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Igall MARCIANO

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CA

2ème Chambre

6274bc5b2799a9057d5dd01e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

2020, RG 18/01541 Appelante Mme [R] [E] [W] épouse [Y] née le 22 Mai 1940 à ALBERTVILLE (73200), demeurant Résidence Lord Hamilton - 26 avenue Henri Rochier - 26110 NYONS Représentée par Me Didier

Source officielle
CA

Première Présidence

626a2f2471469e057d789a30

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[O] [S] Demeurant 44 chemin de la Chevillarde - 1208 GENÈVE SUISSE Mme [F] [J] épouse [S] Demeurant 44 chemin de la Chevillade - 1208 Genève SUISSE Ayant pour avocat postulant Me Didier BESSON,

Source officielle
CA

2ème Chambre

633fc2e3e633183e2ee17909

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[H] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Didier BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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CA

2ème Chambre

644b6379c51457d0f882dc43

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[K] [V] né le 16 décembre 1962 demeurant [Adresse 1] Non comparant Représenté par Me Didier BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2022-002976

Source officielle
CA

Cour d'Appel

égulièrement appelc/Monsieur Pascal B

6253c8fdbd3db21cbdd86ea5

Appel

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Y..., Es qualités de suppléants de Me DELACHENAL, Avoué assistée de Me Didier BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY à : INTIMES M.

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CA

2ème Chambre

6690c73e0d808eb34e4554dc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

I] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8]- SUISSE, et Mme [X] [Z] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] - SUISSE, demeurant ensemble [Adresse 6] Représentés par Me Didier

Source officielle
CA

2ème Chambre B

64c35c59f01612d969deff4e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B] [T] [L] [E] née le 21 Mai 1979 à [Localité 9] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Sophie TENA, avocat au barreau de LYON, toque : 930 Assistée par Me Didier

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CA

2ème Chambre B

69eafc96cdc6046d47572ca4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [Z] [R] [B] épouse [H] née le 21 Décembre 1981 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sophie TENA, avocat au barreau de LYON, toque : 930 Assistée par Me Didier

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd724f548223b2c7ab3ae5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [P] [N] en son nom propre et en qualité d’héritier de Madame [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Charly AVISSEAU, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #P0285 et par Me Didier

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b94

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 1er août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les sociétés

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CC

cr

613725a2cd5801467741f643

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Didier, contre l'arrêt n°819 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1997, qui, pour conduite d'un véhicule malgré

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423861

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2001, qui, pour non-assistance à personne en péril, les a condamnés, la première, à 15 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f644

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Didier, contre l'arrêt n°817 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1997, qui, pour conduite d'un véhicule malgré

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CC

cr

61372634cd58014677423c30

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

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CC

cr

613726a1cd5801467742733e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me LE X... et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Didier, - de Y... Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

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CC

cr

édure suiviec/Brenda B

6137263ccd58014677424008

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

DE A..., - LA SOCIETE URBINVEST, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Brenda B..., Didier C... et

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CC

cr

61372623cd580146774233a1

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Didier, - Y... Pascal, - Z...

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