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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88623

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 0022197 assistée de Maître Marie Christine DRAPPIER-VILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU l'avis d'audience adressé au DRASS de Franche-Comté ; DECLARE l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba60

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

CHEVALLIER (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE : DRASS DES PAYS DE LA LOIRE 6 rue René Viviani BP 86218 44062 NANTES CEDEX 02 non représentée EXPOSE DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c615

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Maître Maxime CAUCHY, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 013655 du 26 / 05 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) DRASS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc50

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir spécial DRASS AQUITAINE 24 - 33 - 40 - 47 - 64 Rue Jules Ferry Cité Administrative BP952 33063 BORDEAUX CEDEX régulièrement avisée, non représentée COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5d

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie HAZARD, avocat au barreau de LYON DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE RHÔNE ALPES ( DRASS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc4

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURS SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef4

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Philippe BAZIRE, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : URSSAF DU NORD FINISTERE 8 square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée par Me LAJOUS, avocat au barreau de BREST INTERVENANTE : DRASS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

ONNO Parc d'Activités Tréhonin Le Sourn - BP 52 56302 PONTIVY CEDEX représentée par Me Erwan COUGOULAT, avocat au barreau de RENNES substituant Maître DELUCCA, avocat à Paris INTERVENANTE : DRASS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad83

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

La DRASS Midi- Pyrénées n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad84

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

La DRASS Midi- Pyrénées n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad85

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

La DRASS Midi- Pyrénées n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad88

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

La DRASS Midi- Pyrénées n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad89

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

La DRASS Midi- Pyrénées n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8b

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

La DRASS Midi- Pyrénées n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8d

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

La DRASS Midi- Pyrénées n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8e

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

La DRASS Midi- Pyrénées n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad90

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

La DRASS Midi- Pyrénées n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad91

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

La DRASS Midi- Pyrénées n'a pas comparu.

Source officielle

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