celle où il était inscrit, alors qu'il résulterait d'un document joint au pourvoi que cet électeur viendrait non pas du territoire d'une section de la commune de Contes, mais de celui de la commune de Drap

inscrite, alors que, d'une part, il résulterait d'un document joint au pourvoi que cette électrice viendrait non pas du territoire d'une section de la commune de Contes, mais de celui de la commune de Drap

secondaire par la SARL Cao Thang ; que l'activité commerciale concernant l'hôtel Bellevue ne se retrouve pas dans la comptabilité de la SARL Cao Thang ; que le dépouillement des factures de location de draps

juridiction civile, même en l'absence d'un classement sans suite de la plainte ; qu'il résulte de ce principe qu'en recherchant si Mme X... proposait ou non une explication sérieuse à la présence de draps

John A... afin de les comparer aux prélèvement de 2004 ; qu'il ne peut y avoir eu, ainsi que le soutient la partie civile, substitution de drap puisque l'ADN féminin identifié sur la brosse à dents et

et du quartier de Pilon de Contes, appartenant à Raoul B..., chef d'entreprise, et ce en janvier 1992 ; qu'en effet, sur un entrepôt de Drap, une grande quantité de produits chimiques contenus dans des

de l'hôtel ; " la partie civile étant vêtue d'une jupe et d'un slip, la Cour ne peut comprendre comment une tache faite par ses sécrétions mélangées à de l'ADN de X... a pu être découverte sur le drap

position d'astreinte, après avoir pourtant constaté que le salarié reconnaissait que l'accident avait eu lieu à un moment où il se rendait "pour loisir" chez un de ses collègues pour lui apporter des draps

Ont été étendus de grands draps blancs portant les inscriptions suivantes : « non à la négrophobie » ; « c'est l'État qui vous nourrit » ; « gouverneur [T] [V] » ; « Oui au code civil, non au code noir

X... avait une origine professionnelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que, selon le rapport de l'enquêtrice désignée par la DRASS, M.

résulte des propres constatations de l'arrêt que M et Mme [C] ont été, en pleine nuit, ligotés par des assaillants, menacés de mort à plusieurs reprises sous les yeux de leurs fils, puis recouverts d'un drap

nationale; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaires ; Attendu que la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne (DRASS

pour laquelle elles bénéficiaient de ce classement ; qu'en énonçant qu'elles ne contestaient pas le changement d'activité de l'entreprise, qui était passée de la confection de vestes, de pantalons en draps

, et prévue pour accueillir deux personnes, accueille en réalité trois personnes, que des moisissures sont présentes dans la partie sanitaire, dont les portes sont absentes, les détenus utilisant un drap

récupérer également le capital des aides versées, notifiée à la société CELF le 21 janvier 2011, le directeur régional des finances publiques de la région Île-de-France et du département de Paris (le DRFP

loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s J 93-16.503 et Q 93-16.577 ; Sur le moyen unique du pourvoi n Q 93-16.577 formé par la CAF du Bas-Rhin et du pourvoi n J 93-16.503 formé par la DRASS

La commune de [Localité 3] a notifié à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde (la DRFP) son intention d'exercer son droit de priorité sur un terrain cédé par

de prud'hommes pour se voir reconnaître la qualité d'agent des corps extérieurs de représentation et contrôle niveau II ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu que l'URSSAF et la DRASS

été victime ; " aux motifs que Tosca A..., si elle a engagé sa main dans l'ouverture de la machine, vraisemblablement pour arracher une bande de feutre servant à l'entraînement ou au dégagement des draps

X... les avait remis à la Draf, dans le dessein d'obtenir de manière frauduleuse le versement des subventions et aides accordées à hauteur de la somme de 183 048 euros, en application des conventions du