CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SCI LYON SALTA C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTE : SCI LYON SALTA, société civile

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

6031f2a55da5862b1dc7d630

Appel

31 mai 2018

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 31/05/2018 BAUX RURAUX N° de MINUTE : N° RG : 17/02256 Jugement (N° 51-16-0077) rendu le

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

5fde017513ec7ea1bca8d6da

Appel

6 juillet 2018

Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 JUILLET 2018 COMPOSITION DE LA

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc595c36679c7d56ceb105

Appel

30 novembre 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre Sociale

6162602e8672d229b8816301

Appel

21 novembre 2013

G.P RG N° 12/02559 RG N° 12/02808 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6163821696ce96677bf0ff74

Appel

2 décembre 2009

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 DECEMBRE 2009 (n° 272 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6163d88299a586c22d6d44c2

Appel

14 mai 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 MAI 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9

6163f88b52184c47dc90baf2

Appel

7 janvier 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 7 JANVIER 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89268

Appel

31 mai 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 31 MAI 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f1f

Appel

23 octobre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 23 octobre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13717 Décision

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b271

Appel

13 septembre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 (no, 6 pages) Numéro d' inscription

Source officielle

12e chambre

633fc39be633183e2ee17cdf

Appel

6 octobre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

5fdba0e30830347fef33594c

Appel

14 février 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 7

616389a7a5395b851a399df4

Appel

29 mars 2011

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 29 MARS 2011 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d525

Appel

3 juillet 2025

BALDASSARRE SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Source officielle

3e chambre

60344190b0d950328fdc861e

Appel

12 janvier 2017

N° Section : B N° RG : 07/12758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca9

Appel

19 novembre 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix neuf Novembre deux mille quatorze APPELANTE : SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES-P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87602

Appel

21 avril 2005

FRANCIS C... ET BERNARD L...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42d

Appel

1 juillet 2011

CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT, greffier A l'audience, Françoise CUNY a fait le rapport, conformément

Source officielle

Page 38 sur 55

← Précédent Suivant →