Le certificat médical initial établi par le docteur [D], le 5 novembre 2021 mentionnait un: 'AVC ischémique sylvien profond gauche survenu le 3 novembre 2021 à 16h45 avec pour séquelles une hémiparésie

a été considéré comme consolidé le 31 octobre 2022 et la CPAM du Tarn a retenu par décision du 22 novembre 2022 un taux d'incapacité permanente partielle de 15% au titre de 'séquelles de sciatique gauche

Le rapport médical d'évaluation du taux d'incapacité permanente indique une 'prothèse totale du genou suite fracture complexe PT gauche rupture rotulien gauche.

suite du refus opposé par le maire de Damas-aux-Bois à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le local non-réhabilité occupé par le demandeur 4 Grande Rue - porte gauche

Localité 31] non représentées, bien que régulièrement assignées COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

et assistés de Me Anthony MAYAUD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

assistée de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Steinberg, représentant l'association ULMT 64, - et les observations de Me Gauci

scaphoïde, - une plaie du genou gauche avec perte de substance.

Il a déclaré 5 maladies professionnelles : Le 16 septembre 2010, 3 maladies professionnelles (tendinite colonne du pouce droit, tendinite colonne du pouce gauche, tendinopathie coiffe rotateur droit).

communes ; décrire ces désordres, en indiquer la nature, l'importance et la date d'apparition ; rechercher la ou les causes de ces désordres ; visiter les locaux, propriété des époux [G] au 3e étage gauche

[W] écrivait à l'assureur lui indiquait qu'il y avait de son point de vue accident (genou et épaule gauche) et rechute (épaule droite opérée en novembre 2019) au sens du contrat, le remerciait de lui dire

[Adresse 4] [Localité 2] Mme [H] [N] épouse [T] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume Cadix de l'AARPI Gallica, avocat au barreau de Paris, toque : B0667 ASSOCIATION

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement et contradictoirement par mise à disposition au greffe, le 22 Janvier 2026 après prorogation du délibéré fixé

, DÉBATS : A l'audience publique du 18 février 2025 GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

au barreau de CAEN, Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

A..., - les observations de Me Mandile, représentant le collectif d’associations de défense de l’environnement (CADE), - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cambo-les-Bains et l

pathologie « épaississement pleural », en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat médical initial établi le 17 juin 2019 par le docteur [R] faisant état d'un « épaississement pleural gauche

Le certificat médical initial du même jour fait état de 'contusions multiples de l'épaule gauche, tout le rachis cervico-dorso-lombaire post chute dans les escaliers'. L'état de santé de M.