Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1991) que la société Gabicci, titulaire de la marque Gabicci, déposée le 4 mai 1988 et enregistrée sous le numéro 1 463 492, pour désigner

Cardon et Gallais, conseillers et, lors du délibéré, de M. Tardif, président, M.

. ; que le choc entre les véhicules s'est produit sur la partie avant gauche du véhicule de ce dernier et sur l'extrémité avant gauche du véhicule de M.

délit de blessures involontaires, à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et de 4 mois de suspension du permis de conduire, et, pour la contravention connexe de circulation sur la partie gauche

M... a confirmé en effet que peu avant le carrefour, la conductrice du véhicule Fiat Punto avait actionné son clignotant gauche et s'était déporté sur la voie de gauche afin d'effectuer le dépassement

qui a attesté que, dans son rétroviseur, elle avait aperçu le véhicule de Claude B... bien à droite, alors que le motocycliste sortait de la courbe ; que la collision s'est produite sur le côté gauche

gauche avec hématome et conjonctivite, "des éraflures des deux genoux, "une tuméfaction de la cuisse gauche, "une blessure avec plaies multiples de l'avant-bras droit évoquant une morsure profonde

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.

moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 4 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé de la contravention de circulation à gauche

en charge au titre de l'accident du travail, alors que les conclusions des rapports médicaux successifs sont empreintes de contradiction, le premier rapport indiquant que le blocage complet du genou gauche

de la chaussée à deux voies opposées de circulation, afin d'emprunter la rue (...) à gauche, lorsque son véhicule a été heurté à l'arrière gauche par une motocyclette (...) pilotée par Eric X..., qui

au 30 mai 2012, date de la garantie bancaire, alors qu'il est constant que Caixa Galicia avait disparu depuis la fusion intervenue le 31 janvier 2011 "des entités espagnoles Caja de Ahorros de Galicia

(la société Galec) stipule que tout associé peut se retirer de la société et précise que l'associé est alors redevable d'une indemnité forfaitaire comprenant la perte, au jour de la décision de retrait

de ce dernier ; "alors qu'il résulte de la localisation du point de choc sur la partie gauche de la chaussée par rapport au sens de marche du motocycliste et de la situation sur l'avant gauche des

. ; que leur assureur, la société Groupama, leur ayant versé les indemnités déterminées à la suite d'une expertise amiable diligentée conjointement par leur mandataire, la société Galtier, et par le cabinet

Z... s'était déporté sur la gauche et que M.

de la chaussée se trouve non seulement à une distance de 8 m 80 du portail de l'entrée du mas de Mme B..., mais à celle, bien inférieure, du bord gauche de la chaussée jouxtant cette propriété, ce qui

la RN 175, alors qu'arrivait sur sa droite, à une distance d'environ 80 mètres, une motocyclette pilotée par Antonio B... ; qu'ayant l'intention de tourner à nouveau à gauche, un peu plus loin, entre

sur la base de ce témoignage, dont la Cour retient le caractère probant, il apparaît que Mme Z... avait bien actionné les feux clignotants de son véhicule indiquant son intention de tourner sur sa gauche

, de la région rétro-auriculaire gauche, des lèvres gauches, du bras droit, de l'avant-bras gauche, et de la fesse gauche ; que, par ailleurs, l'expert commis concluait à des contusions multiples ayant