nouveau: CONSTATER que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 1er octobre 2012 entre Monsieur [B] [C] et Madame [M] [I] concernant l'appartement à usage d'habitation

[M] [P] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 4] (82). Par contrat du 7 septembre 2019, M.

[W] [I] a fait effectuer des travaux de rénovation énergétique sur un immeuble à usage d'habitation à [Localité 1] ; la société BE Eco-Therm est intervenue en qualité de maître d''uvre et la société Plac'Déco

[I] [X] un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 5] à [Localité 1]. Par acte de commissaire de justice du 7 avril 2023, M. [V] a fait délivrer à M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 20 juillet 2018 reçu par Maître [D], une promesse synallagmatique de vente portant sur une maison à usage d'habitation composée d'un

DODIVERS, Présidente de chambre, le 21 mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE Soutenant l'existence d'un bail d'habitation non meublé entre la SCI Les Myres et Mme

Il indique que Mme [T] n'a pas visité la maison d'habitation depuis plusieurs années et que le rapport d'expertise démontre le parfait entretien intérieur comme extérieur.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 6 avril 2021, madame [Z] [I], par l'intermédiaire de son mandataire, la SAS D'Agostino, a consenti à madame [V] [A], un bail à usage d'habitation

[J] [H] et Mme [G] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chambéry en vue d'obtenir, à titre principal, la résiliation d'un bail d'habitation antérieurement consenti

[W] [U] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 652 euros et un dépôt de garantie de 652 euros. Par courrier du 20 mars 2020, M.

[N] [L] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel de 370 euros. Par acte d'huissier en date du 07 octobre 202l, M. [L] a fait assigner M.

l'audience publique du 18 Mars 2026 : M. et Mme [K] sont propriétaires d'une parcelle, cadastrée section AH n° [Cadastre 1], située à [Adresse 3], [Adresse 2], sur laquelle est édifiée leur maison d'habitation

[C] [O] et Mme [J] [O] ont donné à bail à Mme [I] [B] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 6] (33).

Plusieurs des immeubles sont loués à titre d'habitation ou de commerce.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 20 novembre 2015, la société SCI Cronstadt-Morillons a donné à bail à Mme [W] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse

EXPOSÉ DU LITIGE [J] [U]-[T] et [S] [T] (les consorts [T]) ont hérité d'une maison d'habitation située commune [Localité 10].

; 2) les factures des travaux et la justification apportée auprès du préfet de la mise aux normes minimale d'habitabilité du local conventionné (article R353-96 du code de la construction et de l'habitation

[X] [W] et Mme [I] [Q] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 1 142 euros et 400 euros de provisions sur charges. M.

[N] [K] un prêt de 142 197,26 euros remboursable en 360 mensualités, au taux nominal de 5,4 % l'an, destiné à financer l'acquisition d'une maison à usage d'habitation.

FAITS ET PROCEDURE Mme [C] a proposé à Mme [M], à la recherche d'une maison d'habitation adaptée à son handicap physique, d'acquérir un ancien transformateur électrique, situé à [Adresse 4], en s'engageant