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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c92
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Jean-Marc X... C/ Mme Aimée Y... épouse X... R. J/ E.
Source officielleChambre 1-5
6364ba1fe405357f749ea49a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dès le 18 juin 2010, le syndicat des copropriétaires avait sollicité la garantie de la société Lloyd's, en sa qualité d'assureur de la SARL Saint Jean Immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a210
28 novembre 2007
28 novembre 2007
O O O Les époux X... ont donné en location aux consorts G..., par bail verbal, une maison d'habitation sise ... (17) à compter du mois d'Octobre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5f
25 janvier 2007
25 janvier 2007
par des chèques sans provision de la société (en date du 24 octobre 2001), dont le CABINET JEAN A... demanderait le paiement, mais, d'une part, l'intimée ne demande pas devant la Cour le paiement de ces
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a910
8 novembre 2007
8 novembre 2007
JEAN LION ET COMPAGNIE représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Kristell QUELENNEC, avocat plaidant pour Maître Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 21 Septembre 1951 à SAINT JEAN DE LUZ ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ représenté par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE avocats à la Cour assisté de Me HERVE-BAZIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
18 octobre 2011
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
22 mai 2002
AXA ASSURANCES Jean-Marc Y..., Albert Z... Francis A... Société QUERCY P.V.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996a
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Jean Claude Y... représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
INTIME : Monsieur Jean X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section AS n° 184 située 874 chemin de Chantaco à Saint-Jean-de-Luz.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
20 août 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP MARTIN & ASSOCIES, avocats BARCLAYS BANK PLC EC3P 3 AH Dont le siège social est Lombard Street LONDRES ANGLETERRE représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
'Saint Jean et la Société ' Provence Logis', SA d'HLM, la SARL ' Saint Jean ' doit vendre à la SA d'HLM 'Provence Logis' un terrain d'une surface de 12.620 M2 à détacher d'une propriété plus importante
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196b
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Jean-François X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c194
26 juin 2008
26 juin 2008
C / Jean Pierre X... ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERSagissant en qualité de tuteur d'état de Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Celle-ci étant composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
20 mai 2015
Jean-Lou B...
Source officielle8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
20 juillet 2011
Au surplus, la société Jean Lefebvre a annexé à ses dernières conclusions un bordereau de communication de pièces dont elle n'a précédemment fait état.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d718
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Jean-Paul X... fait valoir au soutien de son appel, que contrairement à ce que déclare M.
Source officiellePage 38 sur 3267