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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3c9e4ea48318f5aa5a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
OCP REPARTITION demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre Sociale
64df09cb87e994d969651860
17 août 2023
17 août 2023
HUMAINES DESIGNE SOUS LE SIGLE [8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Cécile ROUSSELI du Cabinet COJC, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Richard FILIPIAK de la SELARL FILIPIAK LACOSTE
Source officielle5ème CH (référés)
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR : Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique LAHAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
24 janvier 2006
LARRAT & N.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc69
5 mai 2008
5 mai 2008
articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
No / 4 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2007, en audience publique, la Cour étant composée de : Mme PERRIN Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
28 avril 2008
LES ELEVEURS DU PAYS VERT, dont le siège social est rue Gabriel Lacoste, ZAC de Baradel- 15000 AURILLAC, Intimée Représentée par Maître Hugues LAPALUS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND --- =
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e79c25a97f0381f56f2
25 juin 2014
25 juin 2014
personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Assistée de Me Adeline LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d220
19 octobre 2009
19 octobre 2009
représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Didier BATS de la SCP BATS & LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S. A. R. L.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant l’association
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Kabra pour la société Éoliennes du Bois des Saules et celles de Me Lacoste pour la commune de Drosay et autres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Gelas, pour la société PE du Moulin à vent ainsi que celles de Me Lacoste, pour l’association Vent de la discorde et M. et Mme A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société des éoliennes de la Haute Couture et de Me Agnès Lacoste représentant l'association de sauvegarde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société des éoliennes de Rossignol et de Me Agnès Lacoste, représentant l'association de sauvegarde
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d103061
16 mai 2022
16 mai 2022
INTIMES Monsieur [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sophie GUIZIOU, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christine VAYSSE-LACOSTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc77985d82da296f831
3 avril 2025
3 avril 2025
-le refus de ce dernier de garer son véhicule au sein de l'entreprise Transport Lacoste tel que matérialisé dans un courriel du 18 janvier 2020 - 'Bonjour, Pouvez-vous m'expliquer comment je fais pour
Source officielle3ème chambre A
5fd98662967b1a760d2c7d43
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Fabrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6349002f63d497adffda41cd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MAG [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque: C0634 INTIMÉ Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie LACOSTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6349002f63d497adffda41cf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MAG [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque: C0634 INTIMÉE Madame [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie LACOSTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf65f5cdc6046d47f44b43
2 avril 2026
2 avril 2026
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée à l'audience par Me Marie LACOSTE, de la SELARL CMC AVOCATS, avocat
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